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Le séminaire de deux jours s’est terminé hier par une séance plénière de restitution des quatre ateliers, suivie d’échanges et conclue par un point presse au cours duquel le directeur départemental de l’Équipement, Michel Le Bloas, a rappelé que cette rencontre visait à "provoquer une relance de l’action foncière". Les travaux de ces deux jours ont souligné, selon lui, une convergence dans la volonté commune d’aller de l’avant.
Il aura fallu dix ans, depuis un séminaire identique sur ces problématiques complexes, pour aboutir à la constitution de l’Établissement public foncier de La Réunion, présidé par le maire de Salazie, Stéphane Fouassin. Aujourd’hui, la plupart des outils réglementaires ou législatifs sont là et le directeur de l’EPFR, Jean-Louis Grandvaux, estime que l’établissement, doté à parité par l’État, la Région et le Département, de 12 millions d’euros - "chose exemplaire", a-t-il souligné - a les moyens d’agir. Ces moyens de départ sont complétés d’une taxe annuelle d’équipement (TSE-Taxe spéciale d’équipement) de 3 millions d’euros et d’engagements financiers des Communautés d’agglomération apportés sur convention par le TCO (8 millions), la CIREST (4 millions) et la CIVIS (5 millions). "Le problème n’est pas tant financier que stratégique. Il faut arriver à dire, à un moment, que c’est l’intérêt général qui doit primer", a ajouté M. Grandvaux.

"Renforcer l’aide à l’ingénierie et au montage des projets"

Plusieurs intervenants, lors de la restitution et des débats, ont en effet soulevé la question du manque de projets des collectivités locales. Il y a à cela plusieurs types de raisons. La longue tradition de clientélisme n’a sûrement pas favorisé l’émergence de la notion d’“intérêt général prioritaire”. Mais il y a aussi d’autres raisons, comme la faiblesse de l’encadrement du personnel communal, qui a fait dire à Philippe Berne (Région) qu’il fallait "renforcer l’aide à l’ingénierie et au montage des projets" en direction des communes. "C’est au niveau local que tout va se passer", a poursuivi l’élu régional, en rappelant que la Région, à son niveau, avait la responsabilité de créer, en collaboration avec tous, les outils d’aménagement dont l’île va ressentir le besoin pressant dans la proche période à venir : le SAR (dont la révision va commencer le mois prochain), le DOCUP et les contrats États/Région. "Les maires n’ont pas d’outil (d’aménagement- NDLR) ; il faut les aider", a-t-il dit, constatant aussi que, "lors du SAR de 1995, les maires n’avaient pas suffisamment participé à son élaboration et avaient découvert les contraintes après coup". Il a surtout mis en relation les impératifs de l’aménagement du territoire avec la nécessité d’un plan de développement durable permettant de "cibler les points stratégiques sur lesquels faire porter l’effort".

Prendre en compte les attentes de la population

Le préfet, dans son allocution de clôture, a souligné les contraintes (démographiques, économiques...), les besoins découlant d’une population qui va vers le million d’habitants sur un petit espace non extensible et la nécessité de "tout mettre en cohérence, dans la prise en compte des attentes fortes de la population : droit au travail, droit au logement...".
Il a proposé comme principes d’interventions, d’agir sur les prix, sur les “stocks”, sur les procédures et sur le marché (en créant plus de zones d’aménagement différé - ZAD).
Daniel Gonthier (Département) voit aussi dans la nécessité d’organiser le foncier un passage obligé "pour créer un équilibre, notamment économique et pour chercher ensemble à faire des plans en cohérence", en définissant ce qu’il a appelé "des espaces de qualité".
Ce qui est ressorti des différents ateliers - densification et extension urbaine ; économie et tourisme ; aménagement des hauts et des mi-pentes et logement social - c’est qu’il appartient à la puissance publique de poser les règles et de dynamiser l’action d’ensemble.
Le directeur de l’Équipement l’a souligné à propos de la défiscalisation, parfois décriée pour son action inflationniste : "La défiscalisation n’est pas à elle seule ce qui tire les prix vers le haut. L’action publique locale peut contribuer à faire baisser les prix. Avec un terrain, on achète les droits à aménager. Et c’est la puissance publique qui fixe les droits et peut donc anticiper sur la création de ces droits".

"... d’une logique de “schémas de contraintes” à celle de “schéma de projet partagé”".

Il va falloir s’habituer à voir l’EPFR - qui agit pour le compte des communes - intervenir pour “préempter” des terrains, ou pour créer des Zones d’aménagement différé (ZAD), voire pour exproprier et déployer toute la panoplie des instruments coercitifs. L’important, a dit le rapporteur de l’atelier sur le logement social - Patrice Marcel, du TCO - est de "changer notre façon de faire, de l’aménagement du territoire". Jean-Paul Virapoullé, rapportant les travaux de l’atelier sur l’Aménagement des hauts et des pentes, a transmis l’idée qu’il fallait "passer d’une logique de “schémas de contraintes” à une logique de “schéma de projet partagé”". Sur quoi tout le monde s’accorde... dans un séminaire. "Sur le terrain, cela devient très vite compliqué", devait ajouter Philippe Berne un peu plus tard.
Des approches vont changer. Il va y avoir des remises en question et il est important pour l’avenir que ces sujets fassent en continu l’objet d’un débat public approfondi.

P. David