Conférence sur l’environnement et la biodiversité

Une « feuille de route » écologique définie

17 septembre 2012, par Céline Tabou

La conférence environnementale du gouvernement s’est clôturée sur la mise en place d’une « feuille de route écologique » visant à rompre avec le « tout nucléaire » et le « tout pétrole ». Cinq ans après le Grenelle de l’environnement, les deux jours de conférence ont rassemblé 14 ministres et 300 élus et représentants d’ONG, employeurs et salariés.

Suite aux pressions des ONG souhaitant des garanties sur le nucléaire, les gaz de schiste, la biodiversité ou la fiscalité « verte », François Hollande a ouvert vendredi 14 septembre la conférence environnementale promise pendant la campagne présidentielle. Bien accueillie par les acteurs politiques, économiques et associatifs, cinq ans après le Grenelle de l’environnement, cette conférence est primordiale pour le pays, afin de répondre aux attentes internationales en matières d’adaptation aux changements climatiques.

Un test pour la France

Les associations France nature environnement (FNE) et entre autre Greenpeace, ont fait savoir que cet évènement était un « vrai test » pour le gouvernement, afin de relancer le dialogue environnemental entre gouvernement, ONG, syndicats, employeurs et élus et fixer une nouvelle feuille de route « verte ».

Parmi les cinq tables rondes thématiques (énergie, biodiversité, santé, fiscalité, gouvernance), le thème de l’énergie s’est avéré être le plus attendu, notamment sur des sujets comme le nucléaire, les gaz de schiste ou les forages pétroliers offshore. Cette table ronde a d’ailleurs réunit Laurence Parisot, présidente du MEDEF, Nicolas Hulot, inspirateur du Grenelle, la ministre de l’Écologie et de l’Énergie, Delphine Batho, et son collègue du Redressement productif Arnaud Montebourg.

Cette conférence et particulièrement la table ronde sur l’énergie doivent servir de cadre au débat national sur la « transition énergétique » qui doit s’ouvrir en octobre et se poursuivre jusqu’en 2013, afin mettre en application l’engagement de François Hollande de réduire de 75 à 50% la part du nucléaire dans la production d’électricité d’ici 2025.

En effet, dès l’ouverture de la conférence, le 14 septembre, François Hollande a clairement mis fin aux gaz de schiste, en demandant à Delphine Batho, ministre de l’écologie de « prononcer sans attendre le rejet de sept demandes de permis déposés auprès de l’État et qui ont légitimement suscité l’inquiétude dans plusieurs régions en France ». De plus, le chef de l’État a annoncé le calendrier de fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, qui sera prévue pour la « fin 2016 », « dans des conditions qui garantiront (…) la préservation des emplois ».

Une orientation et des mesures

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a clôturé la conférence environnementale en mettant en avant le calendrier et les différents projets engagés par l’état. Les ministres recevront « une feuille de route » et des « lettres de cadrage de développement durable » afin de mettre en œuvre cette transition écologique. Celle-ci devra être un « puissant levier de croissance, de compétitivité de nos entreprises et d’amélioration de notre bien-être collectif » a indiqué le chef du gouvernement. Ce dernier a annoncé plusieurs mesures immédiates, parmi lesquelles la question de la précarité énergétique. Jean-Marc Ayrault a indiqué « qu’il étendrait le bénéfice du tarif social, qui ne concerne aujourd’hui qu’un million de ménages, à 4 millions de ménages modestes, soit plus de 8 millions de personnes » afin d’instaurer la tarification progressive de l’électricité et du gaz.

Concernant les transports, un nouvel objectif aux industriels et aux chercheurs sera fixé afin de « disposer de véhicules consommant 2 litres d’essence pour 100 km ». Cette annonce est considérée insuffisants par plusieurs ONG qui ont regretté que la question de la fiscalité sur le diesel n’ait pas été abordée, d’autant plus que le projet de loi de finances 2013 ne prévoit pas un rééquilibrage de la fiscalité entre diesel et essence. A La Réunion, François Hollande avait indiqué que le tram-train était une réponse aux problèmes de chômage, de transport et d’écologie.

Concernant la filière des énergies renouvelables, le gouvernement va relancer des appels d’offres dans le solaire et l’éolien, afin de supprimer « l’obligation d’appartenir à une zone de développement de l’éolien » et mettre en place « un tarif d’achat adapté à l’Outre-mer ». Jean-Marc Ayrault a annoncé la création d’une agence nationale de la biodiversité dès 2013.

Céline Tabou

Des avis divergents

Pour les écologistes, le discours de François Hollande a été « un moment de satisfaction, et même de plaisir », a déclaré samedi 15 septembre sur France Inter le secrétaire national d’EELV, Pascal Durand. Ce dernier a indiqué que le président de la République avait « fixé de grandes et belles orientations, il a bien posé les enjeux ».concernant les principales mesures, Pascal Durand a regretté que la fermeture de la centrale de Fessenheim était prévu pour 2016, car ce serait l’occasion de laisser à EDF, « la possibilité de faire monter la surenchère des indemnités qu’elle percevra à la sortie de l’exploitation parce qu’elle est en train d’engager des travaux ». Selon le dirigeant écologiste, « on aurait mieux fait d’utiliser l’argent pour ces travaux, qui, de toute façon, vont ne servir à rien, pour commencer à préparer le plan de réorientation des emplois ». Dans un communiqué, Europe-Ecologie Les Verts (EELV) a salué « les avancées » de cette conférence : « Tant François Hollande que Jean-Marc Ayrault ont rappelé l’impératif de la transition écologique et énergétique pour notre pays et donné raison aux écologistes en affirmant que la crise économique et sociale que nous vivons ne se résoudrait pas sans cette perspective ».

De son côté, le porte-parole de France nature environnement, Benoît Hartmann ne partage pas cet enthousiasme : « On attendait un discours de la méthode, avec les moyens à engager pour atteindre le cap fixé par le chef de l’Etat ». Cependant, ce dernier a indiqué qu’il était « rassuré après un certain nombre de signaux négatifs », saluant l’annonce d’une feuille de route environnementale pour chaque ministre, faite par le gouvernement. Pour Jean-François Julliard, le directeur général de Greenpeace France : « Le bilan est mitigé. On en attendait plus », reconnaissant toutefois de « bonnes mesures ». Sur la biodiversité, Christophe Aubel d’Humanité et biodiversité a exprimé sa satisfaction, toutefois ce dernier pointe du doigt le financement de cette transition écologique : « On n’a pas de visibilité » sur les moyens financiers. Christophe Aubel a indiqué que « Sans fiscalité, on n’y arrivera pas ».

C.T.
Des sujets évasifs

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, ne s’est pas avancé sur l’agriculture mais a confirmé « l’interdiction de l’épandage aérien de produits phytosanitaires sauf en l’absence de solutions alternatives », afin de limiter voire de supprimer rapidement les nombreuses dérogations accordées par les préfectures. Le chef du gouvernement n’a pas confirmé l’objectif fixé par le Grenelle de l’environnement d’une diminution de 50% des pesticides d’ici à 2018. Le gouvernement n’a pas fait de propositions sur le lien entre la santé et l’environnement, hormis la proposition de loi de Gérard Bapt sur l’interdiction du Bisphénol A « sous réserve que les produits de substitution aient fait la preuve de leur innocuité ».

Sur la fiscalité écologique, le chef du gouvernement devra proposer « une hausse de la taxe générale sur les activités polluantes, portant sur les polluants atmosphériques ».

Ce dernier confirme que dans le cadre du plan de soutien de la filière automobile, le niveau du malus automobile sera augmenté au 1er janvier 2013. Son seuil sera abaissé de 5g de CO2 par km. Enfin, la polémique autour du décret sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE) qui prévoit une distinction entre entreprises cotées et non cotées a été désamorcées par Jean-Marc Ayrault. Ce dernier a décidé de l’abandonner afin d’y substituer « un critère plus pertinent lié à la taille des entreprises », ce que regrette le MEDEF.

C.T.

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