Lors de l’assemblée plénière du 5 novembre 2004, il avait été décidé de réviser de manière complète le premier Schéma d’aménagement régional (SAR), approuvé par le Conseil d’État le 6 novembre 1995. Le 15 décembre dernier, le Conseil régional présentait, aux membres de la Commission chargée de l’élaboration du nouveau SAR, une évaluation du SAR de 1995, mission commandée au cabinet d’évaluation de politiques publiques E.C.S. - mandataire - et des cabinets L.A. CONSEILS et SOGREAH. Cette évaluation a fait l’objet d’un rapport sous deux versions, une concise, et une plus détaillée. Et elles constituent la première base de réflexion qui permettra d’alimenter les travaux de la Commission chargée de l’élaboration du nouveau SAR.

Les effets du SAR de 1995

En 2003, l’Agence pour l’observation de La Réunion, l’aménagement et l’habitat (AGORAH), mandaté par La Région, assurait un bilan des effets produits par le SAR, selon trois principes fondamentaux : un impératif de protection des milieux naturels et agricoles, un aménagement plus équilibré du territoire, une densification des agglomérations existantes et une structuration des bourgs ruraux. "Si le SAR n’a pas empêché l’érosion des surfaces agricoles, il a toutefois permis de freiner la consommation des espaces agricoles par l’urbanisation, en limitant les extensions urbaines et les zones d’urbanisation et les zones d’urbanisation future dans les plans locaux d’urbanisme. Le bilan relatif aux espaces naturels fait apparaître des avancées significatives depuis 1995. D’importants efforts d’acquisition et de gestion ont été faits. L’avancement des projets tels que la réserve marine ou le Parc national des Hauts en témoigne", lit-on dans un document de synthèse.
L’évaluation du SAR de 1995 mettait par ailleurs en exergue un déséquilibre économique entre les micro-régions Sud-Est et Nord-Ouest, allant des Avirons à Sainte-Suzanne. Le SAR de 1995 établissait d’ailleurs des zones de rééquilibrage régional. La carte de synthèse du SAR de 1995 est à ce propos éloquente. "Le rééquilibrage souhaité par le SAR des micro-régions Nord et Ouest vers les micro-régions Sud et Est ne s’est pas traduit dans les faits. En matière de répartition de la population, la situation est sensiblement la même. L’activité économique et les emplois n’ont pas évolué en faveur des micro-régions Est et Sud. Les évolutions observées n’ont guère profité aux Hauts de l’île. Toutefois, les investissements publics, notamment en matière d’éducation, mais aussi les équipements administratifs, ont participé à favoriser un certain rééquilibrage vers les micro-régions prioritaires au SAR", peut-on ainsi lire.
Pour son troisième principe, celui de la densification des agglomérations existantes et une structuration des bourgs ruraux, la Région Réunion note que "l’urbanisation s’est plutôt faite par étalement, les densités urbaines n’ont que peu évolué", tandis que "la structuration des bourgs ruraux n’est entrée dans une phase de réalisation que depuis peu" reconnaît encore la Région Réunion. Par ailleurs, le SAR comprend un chapitre individualisé valant Schéma de mise en valeur de la mer (SMVM), conformément aux dispositions du décret n°86-1251 du 5 décembre 1986, qui précise les vocations des différents secteurs de l’espace maritime et les conséquences qui en résultent pour l’utilisation des diverses parties du littoral. Le principe de protection des espaces naturels, des paysages remarquables et du lagon est particulièrement affirmé.

Sur le terrain de la réflexion et des défis

Depuis le 1er janvier 2006, les travaux préparatoires relatifs à la mise en œuvre de la première phase portant sur le diagnostic du territoire ont démarré. La mission d’assistance, d’élaboration et de rédaction du nouveau SAR a été confiée au groupement de bureaux d’études SETEC Organisation, SAFEGE Environnement, Huglo-Lepage. "Le prochain SAR devra traduire une stratégie de territoire à moyen et long terme. Le SAR devrait préciser des prescriptions-cadre et des variantes ou itérations au sein de chaque prescription-cadre, ne retirant rien à l’impératif mais optimisant son application. Le SAR doit aussi réussir la stabilisation de l’échelon micro-régional. Le SAR n’est pas un inter-SCOT, mais il doit permettre l’intégration réciproque des SCOT et du SAR. Son élaboration revêt aussi un enjeu de transparence et de mobilisation : l’efficacité du prochain SAR sera dans son appropriation par les acteurs de l’aménagement du territoire", lit-on encore dans le document de synthèse.
Par ailleurs, les trois principes (un impératif de protection des milieux naturels et agricoles, un aménagement plus équilibré du territoire, une densification des agglomérations existantes et une structuration des bourgs ruraux) sont réaffirmés, puisque peu les mettent en cause, et que la majorité des acteurs maintiennent leur pertinence. Toutefois, le nouveau SAR cherche à appréhender la pression démographique, et anticiper les changements climatiques, tout en intégrant les principes de développement durable dans les lois relatives à la planification territoriale. Dans le cadre de la transposition de la Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Europe du 27 juin 2001, il convient en effet de procéder à une évaluation des incidences sur l’environnement du futur SAR.
Quelle gestion du territoire régional à l’horizon 2020 pour un développement durable ? Plusieurs thèmes, dont la maîtrise des ressources (eau, air, sols, biodiversité, énergie...), doivent aujourd’hui nourrir la réalisation du nouveau SAR, pour impulser les orientations d’aménagement, pour un développement harmonieux de l’île, mais aussi un développement humain de façon équitable. Une réflexion devra être menée sur les politiques d’accompagnement et les outils qui permettront une mise en œuvre efficace du nouveau document stratégique de planification, ainsi que son suivi. L’adoption du nouveau SAR doit obtenu dans le courant du deuxième semestre 2007.

Hénel

Qu’est-ce que le Schéma d’aménagement régional (SAR) ?

C’est un document stratégique de planification transversal, devant répondre aux objectifs de Développement durable, tout en intégrant les dynamiques locales régionales. Le futur Schéma d’aménagement régional (SAR) est un projet politique pour La Réunion à l’horizon 2020, pour répondre aussi aux défis des changements climatiques. Il est élaboré à l’initiative du président du Conseil régional, en association avec l’État. C’est la loi n°84-747 du 2 août 1984, relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, qui confère aux Conseils régionaux d’Outre-mer des compétences particulières en matière de planification et d’aménagement du territoire. Ainsi, il détermine, la destination générale du sol réunionnais. Pour son développement durable, mais aussi selon sa progression démographique, tout en envisageant les défis des changements climatiques, La Réunion doit mener une réflexion sur l’implantation des grands équipements d’infrastructure et de transport, réfléchir aux extensions urbaines, des activités industrielles, portuaires, artisanales, agricoles, forestières, touristiques, ainsi que celles relatives aux Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC). Le SAR est un levier d’un projet stratégique de territoire, qui s’appuie sur les atouts et opportunités de La Réunion, à court et moyen termes, pour induire un développement partagé, qui compense les faiblesses et surmonte les menaces, qui construit un nouveau positionnement de l’Ile de La Réunion, au niveau régional, par rapport à la métropole et à l’Union européenne (UE).