L’exécutif européen a dévoilé ses propositions alors que la fragilité des approvisionnements de l’UE, qui dépend à 50% - 65% en 2030 - des pays tiers pour son énergie, vient d’être illustrée par la fermeture, en Biélorussie, de l’oléoduc russe acheminant du pétrole à destination de la Pologne et de l’Allemagne.
Si les couplets traditionnels sur la nécessité de diversifier les fournisseurs et de créer enfin un grand marché européen de l’énergie libéralisé y figurent, l’accent est clairement mis sur l’importance, pour l’UE, de rester le leader mondial en matière de lutte contre le changement climatique.
« Les temps de l’énergie bon marché sont révolus », selon la communication présentée mercredi dernier par la Commission européenne. Pour faire face au double défi de la sécurité énergétique et du changement climatique, une politique énergétique commune, couplée à une nouvelle « révolution industrielle », sont jugées nécessaires.
Mercredi dernier, le Commissaire à l’Énergie André Piebalgs a tenu une conférence de presse, avec le Président de la Commission de l’Industrie, Recherche et Energie au Parlement, Giles Chichester, qui a permis à ses participants de réagir aux propositions de la Commission. Pour certains députés qui étaient présents, la communication ne répond que partiellement aux attentes du Parlement.

L’UE a besoin d’une énergie durable, compétitive et sûre

La Commission européenne et le Parlement européen - tel qu’il l’a exprimé dans une résolution de décembre 2006 - s’accordent à ce sujet : la nouvelle Politique européenne de l’Energie devra être basée sur une approche de long terme, en se projetant en 2020, voire en 2050.

1- Une politique énergétique durable : Elle implique une meilleure prise en compte de la protection de l’environnement, afin de mieux lutter contre le changement climatique. L’utilisation d’énergies renouvelables devra être développée, comme devra décroître l’utilisation des énergies fossiles, fortement productrices de CO2. Pour cela, l’UE devra fortement accroître ses dépenses dans la recherche et l’innovation en matière énergétique.

2- Une politique énergétique compétitive : Elle est vitale pour accroître l’intérêt des entreprises à investir dans les énergies renouvelables, basées sur une technologie à faible utilisation de carbone.

3- Une politique favorisant la sécurité énergétique : Les récents évènements ont souligné la nécessité de réduire la dépendance de l’Europe envers l’importation d’énergie. Il s’agira également de développer l’efficacité énergétique et de diversifier les sources d’approvisionnement.

Le nucléaire comme solution ?

Pour 2050, il faudra réduire les émissions de moitié par rapport à leur niveau de 1990 si l’on veut garder une chance de limiter la hausse de la température à 2 degrés par rapport à ce qu’elle était pendant la période pré-industrielle. Pour la Commission, une telle politique coûterait moins cher - 0,5% du PIB mondial de 2013 à 2030 - que les conséquences de l’inaction, qui pourrait, selon les rapports, provoquer des dégâts correspondant à 20% de la richesse produite dans le monde.
Elle souligne également qu’on ne peut faire l’impasse sur le fait que le nucléaire ne produise pas de gaz à effet de serre, sans toutefois pousser les pays qui, comme l’Allemagne ou la Belgique, ont prévu d’abandonner cette filière, ou ceux qui, comme le Portugal, n’en veulent pas, à s’y lancer. « C’est aux Etats membres de décider s’ils veulent ou non le nucléaire », a expliqué Barroso tout en notant que 30% de l’électricité produite en Europe étaient d’origine nucléaire.
20% de l’énergie devrait, d’ici 2020, venir de sources renouvelables, comme le vent et le soleil, alors que l’objectif pour 2010 est de 12%, et les bio-carburants devraient représenter 10% de la consommation des véhicules routiers.

La France contre la séparation entre la production d’énergie et sa distribution

Elle a finalement choisi de recommander la séparation de la propriété des activités de production et de distribution d’électricité et de gaz pour doper la concurrence. « Nous disons clairement que notre préférence va sans équivoque à une pleine dissociation de la propriété », a dit Barroso en estimant qu’il faut arriver à un niveau d’interconnection des réseaux de 10% au minimum. Il s’agit d’une victoire pour les « libéraux » de la Commission sur les commissaires issus de pays comme la France et l’Allemagne, qui préféraient laisser les options ouvertes. Paris et Berlin s’opposent à l’éclatement des groupes qui détiennent à la fois des centrales électriques et un réseau de distribution. C’est notamment le cas d’EDF et des Allemands E.ON et RWE. Cette préférence pour la dissociation a déçu EDF, selon lequel cette séparation est inutile.

Les députés et les ONG accueillent les propositions de la Commission sans enthousiasme

L’auteur du rapport sur la politique énergétique adopté en décembre au Parlement, la Députée britannique Eluned Morgan, a jugé que la communication « n’avait rien de révolutionnaire », mais qu’elle rejoignait la position du Parlement sur plusieurs points, par exemple sur la nécessité d’une Charte européenne des consommateurs.
Afin d’atteindre les objectifs pour une politique de l’énergie durable, compétitive et sûre, un « marché intérieur de l’énergie » est essentiel, selon la Commission. Ce marché devra protéger les consommateurs d’énergie et créer des emplois. Comment y parvenir ?
Un Plan d’Action concret est prévu. Il prévoit notamment d’accroître l’utilisation des énergies renouvelables pour qu’elles représentent 20% de la consommation totale d’énergie en Europe en 2020 - contre 7% aujourd’hui. La consommation de biocarburants devra s’élever à 10% à cette même date. Des mécanismes de solidarité devront pallier aux crises d’approvisionnement énergétique, et il faudra libéraliser le marché de l’électricité et du gaz. Enfin, il faudra diversifier les sources d’approvisionnement en énergie de l’Europe et « parler d’une seule voix » aux pays tiers à ce sujet.
Même si aucun accord international n’a pu être signé sur les émissions de gaz à effet de serre après 2012, la Commission européenne propose de prendre des mesures unilatérales et, comparé aux niveaux observés en 1990, propose que l’UE réduise de 20% ses émissions de gaz à effet de serre, d’ici à 2020. Rappelons que le Parlement appelait, dans sa résolution de décembre, à fixer un objectif plus ambitieux de 30% de réduction.
Les premières réactions des ONG ne sont pas très positives. 
Mahi Siderou, chargée des questions climatiques et énergétiques au bureau européen de Greenpeace, estime : « Si cet objectif est confirmé aujourd’hui, c’est une grosse erreur politique et scientifique. Un tel objectif démontrerait que l’Union européenne ne prend pas les mesures nécessaires pour lutter contre les impacts dévastateurs des changements climatiques ». 
Quant au WWF Belgique, il déclare : « Seules une réduction de 30% et une assistance aux pays en voie de développement pour les aider à réduire leurs émissions permettraient de rester sous la barre des 2°C de plus par rapport à l’ère préindustrielle ».

L’objectif de réduction des gaz à effet de serre : pas assez ambitieux ?

Présente lors de la Conférence de presse, la Députée verte Satu Hassi a ainsi apostrophé la Commission : « Loin de montrer l’exemple sur la lutte contre le changement climatique, vous proposez que l’Europe abandonne toute ambition en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en fixant un objectif dérisoire de 20% d’ici à 2020 ».
Tandis que d’autres députés verts critiquaient le « manque d’ambition » de la Commission, Eluned Morgan rejoignait leur point de vue en jugeant que l’objectif de 20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020 n’était « simplement pas suffisant ». La Commission n’a donc pas, selon elle, pris en compte les objectifs adoptés par le Parlement à une écrasante majorité, en décembre dernier.
Quant à l’énergie nucléaire, la Commission, comme l’avait fait le Parlement en décembre, reste laconique et laisse la décision aux Etats-membres de choisir ou non l’option nucléaire.

Et maintenant ?

Au printemps prochain, ce seront cette fois les Etats membres qui feront de la Politique Energétique Commune une priorité. Elle sera au menu du prochain Sommet de Printemps.
Si le Parlement et le Conseil se mettent d’accord sur le paquet énergétique et de changement climatique, la Commission devra alors présenter des propositions législatives concrètes. S’il est encore trop tôt pour savoir quelle sera la position du Parlement à ce sujet - puisque la conférence de presse ne reflétait pas la position de l’ensemble de l’institution - la Députée Eluned Morgan a tout de même indiqué hier que « le Parlement européen s’attendait à plus » et qu’il « poussera les autres institutions pour plus ».

Retraite (suite)

L’emploi des seniors est stratégique pour l’avenir des régimes de retraite, selon le COR

Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a remis, le jeudi 11 janvier 2007, son quatrième rapport au Premier ministre intitulé “Retraites : questions et orientations pour 2008”. En effet, et comme le relate ce rapport, « la loi du 21 août 2003 organise un processus d’ajustements du système de retraite à l’horizon 2020 assorti de rendez-vous régulier ». Dans le cadre du premier rendez-vous, prévu donc en 2008, le COR s’est intéressé à plusieurs questions prévues par la loi, à savoir la durée d’assurance, la revalorisation des pensions et le minimum de pension, mais s’est aussi penché sur le pilotage du système de retraite, l’équilibre financier des régimes, l’égalité de traitement entre les cotisants et enfin sur l’emploi et plus particulièrement l’emploi des seniors. 
Sur ce dernier point, le rapport indique que la France, avec un taux d’emploi de 37,8% pour les 55-64 ans, est loin de la moyenne européenne (42,5%). Dominique de Villepin a ainsi estimé que « l’emploi des seniors était un paramètre clef de la réforme des retraites ». Selon le COR, il s’agit d’une « question stratégique pour l’avenir des régimes de retraite dont la situation financière à court terme est plus dégradée que prévu ». 
Ce rapport révèle par ailleurs que l’allongement de la durée d’assurance, conjugué aux dispositifs de surcote et de décote, n’a pas permis d’agir efficacement sur la durée d’activité des cotisants puisque l’âge moyen de départ en retraite a baissé. Ainsi, selon les projections du Conseil, un allongement de la durée d’assurance d’un peu plus de 4 ans d’ici 2020 conduirait à un décalage supplémentaire de l’âge moyen de départ en retraite d’un an et demi pour les fonctionnaires. Parmi les premières réactions, la FSU a indiqué « qu’elle s’opposait à un nouvel allongement de la durée d’activité prévu par la loi Fillon à partir de 2008 (...) et qu’elle s’inquiétait des pistes suggérées dans le rapport comme l’augmentation de la décote... ».