Une législation concernant la surveillance des sols mettra l’Union européenne (UE) sur la bonne voie pour que ses sols soient en bonne santé d’ici à 2050, au moyen de la collecte de données sur la santé des sols, et de leur mise à disposition des agriculteurs et des autres gestionnaires des sols.

Cette législation normalise également la gestion durable des sols et s’attaque aux risques inacceptables pour la santé humaine et l’environnement causés par la contamination des sols. Les propositions présentées aujourd’hui renforceront également l’innovation et la durabilité, en rendant possible une utilisation sûre des avancées techniques dans les nouvelles techniques génomiques, permettant de mettre au point des cultures résistantes au changement climatique et de réduire l’utilisation des pesticides, et en garantissant des semences et matériels de reproduction des végétaux et matériels forestiers de reproduction plus durables, de haute qualité et diversifiés.

Enfin, les nouvelles mesures visent également à réduire le gaspillage alimentaire et textile, ce qui nous aidera à utiliser les ressources naturelles de manière plus efficiente et à réduire encore les émissions de gaz à effet de serre de ces secteurs.

Ces mesures apporteront à tous des avantages économiques, sociaux, sanitaires et environnementaux à long terme. En garantissant une plus grande résilience des ressources naturelles, ces nouvelles règles soutiennent en particulier les personnes qui tirent directement leur subsistance de la terre et de la nature.

Elles contribueront à la prospérité des zones rurales, à la sécurité alimentaire, à la résilience d’une bioéconomie florissante, mettront l’UE en tête de l’innovation et du développement et contribueront à inverser sa perte de biodiversité et à la préparer aux conséquences du changement climatique.

Une nouvelle législation de l’UE visant à accroître la valeur des sols et ses ressources

60 à 70 % des sols de l’UE sont actuellement en mauvaise santé. En outre, un milliard de tonnes de sols est emporté par l’érosion hydrique chaque année, ce qui signifie que la couche supérieure fertile restante disparaît rapidement. Les coûts liés à la dégradation des sols sont estimés à plus de 50 milliards d’euros par an.

La proposition du tout premier acte législatif de l’UE sur les sols fournit une définition harmonisée de la santé des sols, met en place un cadre de surveillance complet et cohérent et favorise la gestion durable des sols et l’assainissement des sites contaminés. La proposition regroupe plusieurs sources de données sur les sols, en combinant les données d’échantillonnage des sols issues de l’enquête statistique aréolaire sur l’utilisation et l’occupation des sols (LUCAS) de l’UE avec les données satellitaires de Copernicus et les données nationales et privées. Son objectif ultime est que les sols de l’UE soient en bonne santé d’ici à 2050, conformément à l’ambition « zéro pollution » de l’UE.

Les données relatives aux sols étayeront des solutions innovantes, technologiques et organisationnelles, notamment dans les pratiques agricoles. Elles aideront les agriculteurs et les autres propriétaires fonciers à appliquer les méthodes de traitement les plus appropriées et à accroître la fertilité et le rendement des sols, tout en réduisant au minimum la consommation d’eau et de nutriments.

En outre, grâce à ces données, nous comprendrons mieux les tendances en matière de sécheresse, de rétention de l’eau et d’érosion, ce qui renforcera la prévention et la gestion des catastrophes. Des sols en bonne santé et des données de meilleure qualité peuvent ouvrir aux agriculteurs et aux gestionnaires de terres des perspectives supplémentaires de revenus, car ils pourront être récompensés pour le stockage du carbone dans les sols agricoles, recevoir des paiements en contrepartie des services écosystémiques ou pour accroître la valeur de sols en bonne santé et de denrées alimentaires produites sur ceux-ci. La proposition n’impose aucune obligation directe aux propriétaires et aux gestionnaires de terres, y compris les agriculteurs.

Les États membres définiront des bonnes et des mauvaises pratiques en matière de gestion des sols. Ils définiront également des mesures de régénération visant à rétablir la bonne santé des sols dégradés, sur la base d’évaluations nationales de la santé des sols. Ces évaluations éclaireront également d’autres politiques de l’UE, telles que celle en matière d’utilisation des terres, de changement d’affectation des terres et de foresterie (UTCATF), la politique agricole commune (PAC) et la gestion de l’eau.

La proposition demande également aux États membres de s’attaquer aux risques inacceptables pour la santé humaine et l’environnement dus à la contamination des sols, en s’inspirant du principe du pollueur-payeur. Les États membres devront identifier, étudier, évaluer et assainir les sites contaminés.

Des systèmes alimentaires plus résilients grâce aux nouvelles techniques génomiques

Il est nécessaire que les agriculteurs et les éleveurs aient accès à l’innovation de pointe. Les nouvelles technologies peuvent contribuer à stimuler la résilience de l’agriculture comme des terres forestières et protéger les récoltes des effets du changement climatique, de la perte de biodiversité et de la dégradation de l’environnement. Les nouvelles techniques génomiques (NTG) sont des outils innovants qui contribuent à accroître la durabilité et la résilience de notre système alimentaire.

Elles permettent de développer des variétés végétales améliorées qui résistent aux changements climatiques, aux organismes nuisibles, ont moins besoin de fertilisants et de pesticides et un meilleur rendement, ce qui permet de réduire de moitié l’utilisation de pesticides et les risques qui en découlent, et de diminuer la dépendance de l’UE à l’égard des importations agricoles.

Dans la plupart des cas, ces nouvelles techniques aboutissent à des modifications plus ciblées, précises et rapides que les techniques traditionnelles, tout en donnant un végétal identique à celui que l’on aurait pu obtenir par des techniques traditionnelles telles que la sélection des semences et les croisements.

Notre proposition :

• établir deux catégories de plantes obtenues par NTG : des plantes NTG comparables aux plantes poussant naturellement ou obtenues par des procédés traditionnels, et des plantes NTG présentant des modifications plus complexes.
• ces deux catégories devront répondre à des exigences différentes pour pouvoir être mises sur le marché, en considération de leurs caractéristiques et profils de risque différents ; les plantes de la première catégorie feront l’objet d’une déclaration. Les plantes de la deuxième catégorie seront soumises à la procédure plus étendue prévue par la directive sur les organismes génétiquement modifiés ;
• prévoir des incitations afin d’orienter la mise au point des plantes vers une plus grande durabilité ;
• garantir la transparence de toutes les plantes NTG sur le marché de l’UE (par exemple, par l’étiquetage des semences) ;
• garantir un suivi rigoureux des incidences économiques, environnementales et sociales des produits NTG.

Des matériels de reproduction des végétaux et matériels forestiers de reproduction plus durables et diversifiés

Le secteur européen des semences est le premier exportateur sur le marché mondial des semences (20 % du marché mondial, une valeur estimée atteignant entre 7 et 10 milliards d’euros et 7 000 entreprises, principalement des PME). Il est important que la législation ne soit pas en retard sur l’évolution de la science. Cette proposition actualisera et simplifiera les règles actuelles, dont certaines datent de plus de 50 ans.

La proposition de règlement concernant la production et la commercialisation de matériels de reproduction des végétaux et de matériels forestiers de reproduction accroîtra la diversité et la qualité des semences, des boutures et des autres matériels de reproduction des végétaux (MRV). La stabilité des rendements sera garantie par l’adaptation des variétés végétales aux évolutions futures, au moyen d’essais de durabilité (résistance aux maladies, par exemple).

Les semences seront également mieux adaptées aux pressions exercées par le changement climatique et contribueront à préserver la diversité génétique des cultures et à garantir la sécurité alimentaire. La proposition permettra de réduire les formalités administratives et d’accroître l’efficience et l’efficacité des systèmes d’enregistrement et de certification.

En ce qui concerne les matériels forestiers de reproduction, nous aiderons à faire en sorte que les arbres plantés soient adéquats à leur lieu de plantation afin que les forêts soient mieux adaptées au changement climatique. L’amélioration génétique des arbres permet d’accélérer l’adaptation des forêts au changement climatique, et de garantir ainsi leur productivité continue à l’avenir.

Réduction des déchets alimentaires et textiles

Près de 59 millions de tonnes de denrées alimentaires (131 kg/habitant) sont gaspillées chaque année dans l’UE pour une valeur de marché estimée à 132 milliards d’euros. Plus de la moitié des déchets alimentaires (53 %) est générée par les ménages, devant les secteurs de la transformation et de l’industrie manufacturière (20 %). La lutte contre le gaspillage alimentaire est bénéfique sur trois plans : elle permet de ne pas gâcher de nourriture destinée à la consommation humaine et contribue ainsi à la sécurité alimentaire. Elle aide les entreprises et les consommateurs à économiser de l’argent et réduit les incidences de la production et de la consommation de denrées alimentaires sur l’environnement.

Pour accélérer les progrès de l’UE, la Commission propose que les États membres, d’ici à 2030, réduisent le gaspillage alimentaire de 10 % au niveau de la transformation et de la fabrication et de 30 % (par habitant), au niveau du détail et de la consommation (restaurants, services de restauration et ménages)

Les déchets textiles pèsent également sur des ressources naturelles limitées. Environ 78 % des déchets textiles ne sont pas collectés séparément par les consommateurs et se retrouvent dans les déchets ménagers en mélange, destinés à être incinérés ou mis en décharge. Un communiqué de presse spécifique contient de plus amples informations sur la proposition présentée le 5 juillet.

Les propositions vont maintenant être examinées par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire.