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Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce
30 juillet 2004
Sous la houlette du Brésil, les pays du Sud font entendre leurs voix à la réunion du Conseil général de l’OMC qui se tient actuellement à Genève : pour eux, tout accord est subordonné à d’importantes concessions de la part des pays riches.
À Genève, on parle beaucoup de suppression des subventions à l’exportation accordées aux agriculteurs de l’Union européenne et des États-Unis. N’ayant pas les moyens d’appliquer la même politique de soutien, les pays du Sud et les grands pays exportateurs comme par exemple le Brésil, souhaitent voir les marchés s’ouvrir davantage pour eux. Ils estiment que les subventions constituent une concurrence déloyale.
Mardi soir, le Brésil, porte-parole des pays du G20 (voir encadré), qui regroupe également l’Inde et la Chine, a posé le problème des subventions accordées par le gouvernement des États-Unis aux agriculteurs américains, en particulier celles qui concernent les exportations. Pour le G20, ces subventions faussent le commerce mondial et sont à l’origine de la ruine des pays du Sud, estiment les négociateurs de ce groupe de pression. Ces derniers n’ont pas les moyens de subventionner leurs agriculteurs de la même façon.
Les pays riches sont également sommés de répondre aux attentes des pays pauvres du G90. Ces derniers exigent la fin des subventions américaines au coton et s’opposent à l’ouverture de leurs marchés.
Mercredi, un délégué d’Afrique australe a indiqué que les pays africains "ne signeront pas" d’accord si le texte négocié ne prend pas en compte les amendements demandés par le Bénin pour accélérer le démantèlement des subventions américaines au coton.
Près d’un an après l’échec de la conférence de l’OMC à Cancun - qui avait vu l’émergence du G20 en réaction aux propositions agricoles euro-américaines -, les pays du Sud sont aujourd’hui des partenaires à part entière dans les négociations. "Le monde a changé, les pays en développement sont plus forts et il n’est plus possible, comme avant, de faire des accords OMC à quatre ou cinq pays", se félicite Céline Charvériat, de l’ONG Oxfam, défenseur des pays pauvres. Preuve de l’importance prise par des pays tels que l’Inde ou le Brésil, une source européenne indiquait que "si les cinq" pays réunis mardi soir "ne parviennent pas à se mettre d’accord sur un texte amélioré, il sera difficile d’avancer". Ces cinq pays - Australie, Brésil, États-Unis, Inde et UE - cherchent à aboutir à un accord qui pourrait s’appliquer aux autres pays de l’OMC, sur la base notamment d’un compromis sur le dossier de l’agriculture.
Au sortir de Cancun, certains doutaient de la solidité du G20, qui réunit un grand exportateur comme le Brésil et un pays traditionnellement protectionniste comme l’Inde. Les liens du G20 avec le G90, qui cherche à protéger ses accords préférentiels avec les pays riches, paraissaient également fragiles.
Mais près d’un an plus tard, l’ensemble des pays en développement semble avoir trouvé des intérêts communs. Le Brésil souhaite la fin des subventions agricoles américaines. Cet objectif est partagé par les pays d’Afrique de l’Ouest. G20 et G90 ont malgré tout des divergences : les pays africains et antillais insistent pour réduire les obligations demandées aux petites économies les plus vulnérables, contrairement aux pays asiatiques et latino-américains.
G 20 ? G 90 ? Groupe de Cairns ?
Les 147 États membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) se sont organisés en groupes plus ou moins formels, soit pour donner plus de poids à leurs arguments, soit pour négocier entre eux et simplifier la recherche d’un compromis. Dans les comptes-rendus des discussions en cours à l’OMC, on entend beaucoup parler de ces groupes, que signifient-ils ?
- NG 5
Il rassemble l’Australie, le Brésil, les États-Unis, l’Inde et l’Union européenne. Il s’agit d’un groupe de négociation, qui a vu le jour à Londres début mai lors d’un dîner de ministres. Surnommé "FIP", pour "Five interested parties", le groupe, censé concentrer les sensibilités des pays du Nord et du Sud, s’est réuni pour la dernière fois à Paris les 11 et 12 juillet en présence du négociateur agricole de l’OMC, le Néo-Zélandais Tim Groser, dont le texte de compromis s’inspirerait largement des travaux du NG5.
- G 10
Le groupe des dix importateurs nets de produits agricoles rassemble la Suisse, la Bulgarie, Taïwan, l’Islande, la Corée du Sud, le Japon, Israël, le Liechtenstein, Maurice et la Norvège. Il défend les subventions agricoles et les droits de douane élevés qui protègent ses "produits sensibles" (comme le riz, défendu par des tarifs de 500% au Japon). En échange de concessions agricoles, le G10 réclame davantage d’ouverture des marchés pour les produits industriels et les services.
- Groupe de Cairns
Emmené par l’Australie, il rassemble 17 pays exportateurs de produits agricoles comme le Canada et la Nouvelle-Zélande qui exigent le démantèlement des subventions et des protections mises en place par l’UE et les États-Unis.
- G 20
Le groupe, qui réunit autour du Brésil des pays émergents comme la Chine, l’Inde ou l’Afrique du Sud, s’est formé juste avant la conférence ministérielle de l’OMC à Cancun (Mexique) en septembre 2003 pour exiger la fin des subventions agricoles des pays riches. Il est à l’origine de la proposition de baisse des droits de douane en fonction de tranches progressives, repris dans le projet de compromis de l’OMC. Le G20 compte en fait 19 pays.
- G 33
"L’Alliance pour les produits stratégiques et les mesures de sauvegarde" rassemble autour de l’Indonésie des pays en développement comme Cuba, le Kenya, le Nigeria, la Turquie, le Pakistan et les Philippines, qui demandent à être exemptés d’engagements de réductions de droits de douane sur des produits "stratégiques" pour leurs agriculteurs. Le nombre exact de pays membres n’est pas connu.
- G 90
Le G90 rassemble les pays de l’Union africaine, les ACP (Afrique-Caraïbe-Pacifique) et les Pays les moins avancés (PMA). Il réclame que les pays pauvres soient dispensés de faire des concessions et que les États-Unis cessent de subventionner leur production cotonnière, qui désavantage les planteurs africains. A Cancun, le G90 avait refusé de discuter des "thèmes de Singapour", entraînant l’échec de la conférence. Le G90 compte 63 pays membres de l’OMC.
L’agriculture au centre des débats
L’agriculture est le point sur lequel se focalisent les discussions et s’affrontent les différents intérêts : la production mondiale agricole augmente plus vite que la population. Ainsi, pour les principales céréales (riz, blé, maïs), la production a doublé en 30 ans. Cela bouleverse les rapports de force : aujourd’hui, la Chine produit deux fois plus de blé que les États-Unis, elle est devenue le premier producteur mondial de céréale.
Par ailleurs, la part des produits agricoles dans les exportations mondiales ne cesse de diminuer : 40% du total en 1950, environ 10% aujourd’hui. Accusés par les pays du Sud de fausser les règles en subventionnant leurs agriculteurs, États-Unis et Union européenne assurent le quart des exportations mondiales.
Le soutien aux producteurs (ESP), calculé par l’OCDE, représentait l’an passé 32% des recettes agricoles, une nette réduction par rapport aux 37% de la période 1986-1988.
Des disparités fortes et croissantes existent entre les niveaux de soutien octroyé aux producteurs. Pour la période 2001-2003, ce niveau s’est situé à moins de 5% des recettes agricoles en Australie et en Nouvelle-Zélande, à 20% ou moins au Canada, aux États-Unis, au Mexique, en Pologne, en Slovaquie et en Turquie, autour de 25% en Hongrie et dans la République Tchèque, à 35% dans l’UE et à 60% ou plus en Corée du Sud, en Islande, au Japon, en Norvège et en Suisse.
Des écarts sensibles ont été constatés également entre les différents niveaux de soutien et de protection accordées aux produits. Elle était sensiblement supérieure à la moyenne de l’OCDE dans le cas du riz (près de 80%), du lait et du sucre (autour de 50%), et légèrement supérieure à la moyenne pour le blé et la viande ovine (près de 40%) et la viande bovine (33%).
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