Au terme de cinq jours de dures négociations au siège de l’institution à Genève, les délégués des 147 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont, sous les applaudissements, approuvé dans la nuit un compromis, en ratant de quelques minutes une échéance fixée à fin juillet.
"C’est un moment historique pour notre organisation", a lancé le directeur général de l’OMC, Supachai Panitchpakdi.
L’accord prévoit pour la première fois d’ouvrir des négociations pour fixer une date limite pour la suppression des subventions aux exportations du Nord, accusées de ruiner les paysans des pays en développement. Il prévoit aussi une baisse des autres subventions à l’agriculture qui faussent le commerce.
Le compromis donne un "cadre" aux négociations lancées à Doha (Qatar) fin 2001 sur un abaissement généralisé des barrières douanières dans le monde. Un échec, après celui de la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003, aurait repoussé aux calendes grecques la conclusion du cycle dans tous ses aspects concrets (montants chiffrés, calendriers d’application, etc).
Le cycle de Doha devait théoriquement être bouclé avant la fin de l’année, mais les pays membres ont décidé de repousser sine die la conclusion des négociations. L’accord prévoit simplement que les États "redoublent d’efforts" pour parvenir à un résultat dans la perspective de la prochaine conférence ministérielle qui aura lieu à Hong Kong en décembre 2005.

Nord et Sud : des terrains d’entente

Les principaux acteurs de l’OMC ont mis de l’eau dans leur vin cette semaine pour parvenir à un accord très général et taire les divergences Nord-Sud, tout en restant sur des positions très prudentes avant les batailles à venir.
Les grands pays du Sud, surtout, auront marqué de leur empreinte cette conférence, obtenant de nouvelles concessions de la part des pays du Nord. Avant Cancun, l’accord euro-américain sur une réduction mesurée des subventions agricoles avait provoqué l’émergence du G20, un groupe de pays émergents emmené par le Brésil et comprenant d’autres géants comme l’Inde, la Chine ou l’Afrique du Sud. C’est ce groupe qui a obtenu cette fois "le début de la fin des subventions agricoles", selon l’expression de Celso Amorim, ministre brésilien des Affaires étrangères.
De même, les pays africains ont salué comme un "premier pas" l’accord américano-africain sur le coton, même s’il ne comporte pas de clause concrète pour réduire les subventions américaines. "Nous avons trouvé une délégation américaine très sensible à nos arguments", s’est félicité le ministre sénégalais du Commerce, Ousmane Ngom.
Quant aux pays en développement, au sein d’un accord "assez vague pour contenter tout le monde et faire rester tous les pays dans le même bateau", selon l’expression d’un observateur à Genève, ils ont accepté d’ouvrir des négociations sur un des sujets de Singapour (la facilitation des échanges) et d’envisager une accélération de la libéralisation des services.
Ces deux dernières concessions étaient demandées par les États-Unis et l’UE, qui avancent chaque fois un peu plus sur l’agriculture (moins de 10% des échanges mondiaux) pour pouvoir s’ouvrir les marchés bien plus importants des services et des produits industriels des pays en développement.
La formule "non linéaire" retenue dans le compromis sur les produits industriels - voulue par les Américains et les Européens mais refusée par les pays en développement - a été conservée... et précédée d’un paragraphe précisant qu’elle devra faire l’objet de "négociations additionnelles". Une formulation assez floue qui fait craindre à l’économiste thaïlandais Martin Khor, du réseau Third World Network proche des pays du Sud, que les pays du Nord "parviennent in fine à obtenir des pays pauvres une libéralisation plus importante, qui peut être trop brusque au regard du niveau de développement de chacun".

Synthèse : P. D.

L’accord-cadre de Genève

Les principaux points de l’accord conclu dans la nuit de samedi à dimanche par les 147 pays de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) constituent un accord intermédiaire fixant le cadre de la négociation, qui se poursuivra ultérieurement en entrant dans le détail des chiffres et des calendriers d’application. Il reporte sine die la conclusion du cycle, qui avait été fixée au départ à la fin 2004.

Agriculture
Le projet vise à donner aux produits agricoles des pays en développement de meilleures chances de concurrencer ceux des pays riches.

- concurrence à l’exportation : Trois dispositifs de soutien aux agriculteurs du Nord sont critiqués par les pays en développement : les subventions à l’exportation (employées surtout par l’Union européenne), les crédits à l’exportation (utilisés surtout par les États-Unis), et les monopoles d’exportation des entreprises commerciales d’État (comme les commissions du blé au Canada ou en Australie).
Le texte prévoit la négociation d’une échéance pour éliminer les subventions à l’exportation, l’UE ayant accepté cette vieille demande des pays en développement. L’UE exigeait en parallèle une réduction des crédits à l’exportation américains : sur ce point, le texte stipule que la durée de remboursement de ces crédits soit ramenée à six mois. L’accord envisage aussi d’éliminer "les pratiques ayant des effets de distorsion des échanges" des monopoles d’exportation des entreprises commerciales d’État.

- accès aux marchés : L’accord prône la mise en place d’une "formule étagée" pour abaisser les droits de douane, avec des réductions plus fortes pour les tarifs les plus élevés, comme le réclamaient les pays en développement. En contrepartie, les pays développés ont obtenu le droit de garder des droits de douane élevés pour protéger certains "produits sensibles" (exemple : le riz au Japon, le lait, le sucre et la viande bovine en Europe).
Mais même pour ces produits, les pays devront s’engager à ouvrir davantage leur marché par le biais de baisses de droits de douane ou d’accroissement des quotas d’importation. Les pays membres pourront définir leurs produits sensibles, dont le nombre devra être négocié.

- soutiens internes : L’accord prévoit leur diminution via une réduction de la clause "de minimis" qui permet à un pays (en l’occurence les États-Unis) de verser jusqu’à 5% de la valeur de sa production agricole totale en aides aux agriculteurs sur différents produits. Les aides qui faussent les échanges seront "réduites substantiellement", tandis que les aides liées à des limitations de production seront plafonnées à 5% de la production agricole.

- coton : Plusieurs pays africains, qui dénoncent les subventions américaines au coton, se sont mis d’accord avec Washington pour traiter la question du coton de manière "ambitieuse, rapide et spécifique". Le texte propose qu’un "sous-comité du coton" se réunisse régulièrement pour "examiner les progrès réalisés". Il évoque, en partenariat avec la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, des programmes de "ressources additionnelles" pour les pays africains concernés.

Accès au marché des produits non agricoles
En contrepartie des concessions faites en matière agricole, les pays développés demandent aux pays en développement d’ouvrir davantage leurs marchés aux produits industriels. L’accord envisage une baisse des droits de douane pour ces produits. Pour apaiser certains pays en développement, ce chapitre est assorti d’un paragraphe précisant que "des négociations additionnelles seront nécessaires" pour y parvenir.

Services
Les pays riches souhaitent libéraliser le secteur des services. Pour cela, la négociation prévoit que chaque membre fasse des offres, c’est-à-dire qu’il informe les autres pays des services qu’il est prêt à libéraliser. Le texte précisé que "des offres révisées devraient être présentées pour mai 2005".

"Thèmes de Singapour"
Les pays développés, qui veulent pouvoir investir et commercer plus librement au Sud, ont accepté de laisser tomber trois des quatre thèmes adoptés par l’OMC à Singapour en 1996 (marchés publics, investissement, concurrence). Le texte proposé n’envisage d’ouvrir des négociations que sur le quatrième thème, la "facilitation des échanges", c’est-à-dire la simplification des procédures douanières.