L’ADEME, l’Arcep et le CNES s’associent pour une journée d’échanges et de réflexion, le 20 novembre 2023 à la Cité des Sciences et de l’Industrie dans l’objectif de croiser les regards et de confronter les points de vue sur les différentes questions induites par ce constat : quels bénéfices apportent ces mégaconstellations ? De quels impacts parle-t-on et comment les réduire ? Faut-il prioriser certains usages ? Comment entraîner une dynamique de coopération internationale au service d’une gestion durable de l’espace ?

Prévoir la météo, anticiper des risques naturels, aider à la navigation, diffuser l’information, apporter la connectivité à tous et partout, ou encore mesurer les effets du changement climatique… les satellites, envoyés dans l’espace depuis sept décennies, facilitent la vie des citoyens au quotidien et profitent à la connaissance scientifique pour la préservation de notre planète. Ces trois dernières années, la soudaine multiplication des mégaconstellations opère un véritable changement d’échelle : en l’absence d’une régulation internationale adaptée, les quelques 9 000 satellites actuellement présents au-dessus de nos têtes pourraient plus que décupler dans la prochaine décennie. Ce constat pose avec une acuité nouvelle la question de leur impact environnemental, dans l’espace mais aussi sur Terre.

L’ADEME, l’Arcep et le CNES s’associent pour une journée d’échanges et de réflexion, le 20 novembre 2023 à la Cité des Sciences et de l’Industrie.

L’ADEME, l’Arcep et le CNES organisent une journée d’échanges et de réflexion le 20 novembre 2023 à la Cité des Sciences et de l’Industrie, dans l’objectif de croiser les regards et de confronter les points de vue sur les différentes questions induites par ce constat : quels bénéfices apportent ces mégaconstellations ? De quels impacts parle-t-on et comment les réduire ? Faut-il prioriser certains usages ? Comment entraîner une dynamique de coopération internationale au service d’une gestion durable de l’espace ?

Les satellites de télécommunications en orbite basse : une nouvelle étape dans la connectivité par satellite

Depuis plusieurs décennies, les satellites de télécommunications sont au service de la connectivité internet et mobile, en particulier dans les zones non fibrées ou privées de couverture mobile. L’arrivée des mégaconstellations en orbite basse marque une nouvelle étape dans la connectivité satellitaire, en offrant une latence (temps de réponse) réduite, presqu’équivalente à celle des solutions de connectivité filaires. Les offres d’accès à Internet associées à ces constellations de satellites en orbite basse rencontrent un véritable succès. Mais la demande de nos sociétés d’être toujours plus connectées, avec des connexions toujours plus rapides, se fait au prix de la multiplication des satellites en orbite (des milliers à des dizaines de milliers de satellites pour chaque mégaconstellation, au lieu de quelques satellites pour rendre le service mondialement avec des satellites géostationnaires de haute capacité). L’hybridation de technologies satellitaires à différentes orbites avec les réseaux terrestres est par ailleurs une solution en cours de développement.

Multiplication des satellites en orbite basse : quelles conséquences environnementales ?

Selon l’ONU, le nombre de satellites en orbite pourraient passer de 9 000 à 100 000 d’ici 2030. Cette importante croissance soulève des préoccupations quant à leur impact environnemental, à la fois sur Terre et dans l’espace.

De la phase de lancement à la gestion de fin de vie des satellites, cette situation entraîne de nombreuses interrogations : quelles sont les émissions de gaz à effet de serre entrainées par les satellites ? Quel risque de collisions incontrôlées en orbite ou de retombées de débris sur terre ? Quelle pollution de la haute atmosphère ? Quelle perturbation des observations astronomiques ?

Cette croissance est-elle durable ? Devons-nous revoir nos besoins et privilégier certains usages spécifiques ? Devons-nous limiter le nombre de satellites ? Devons-nous renforcer les règles de sécurité associées à leur gestion ? Ce sont autant de questions qui seront abordées lors de cet évènement.

La coopération internationale est un enjeu majeur dans la gestion des systèmes spatiaux. La France, qui figure parmi les grandes puissances spatiales internationales, est présente et proactive dans toutes les instances internationales se préoccupant de la gestion coordonnée et durable de l’espace.

La France s’attache également à intégrer pleinement la dimension environnementale dans les projets et programmes spatiaux qu’elle développe. La mise en place, dès 2008, d’une Loi sur les Opérations Spatiales (LOS) traduit cet engagement de la France au profit de l’espace durable, avec une règlementation technique applicable à tous les opérateurs de satellites français. Cette réglementation définit notamment les exigences en matière d’anticollision en orbite et de retrait de service à l’issue de la mission opérationnelle des satellites. Des réflexions sont en cours pour que l’application de ces pratiques vertueuses puissent être étendues à tout système offrant un service sur le territoire national, quelle que soit la nationalité de l’opérateur du service. Avec ses ministères de tutelle, le CNES travaille dans le même temps en vue d’accompagner de la meilleure façon l’initiative de l’Union européenne pour la mise en place d’une loi spatiale similaire au niveau européen.

Enfin, la prise en compte des satellites doit s’intégrer à l’analyse plus générale des impacts environnementaux des réseaux de communication réalisée par l’ADEME et l’Arcep.