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Congé bonfié : le combat continue
samedi 17 février 2007
Mesure indispensable pour de nombreux Réunionnais en France, le congé bonifié fait l’objet de remises en cause. Or, le respect de ce droit est une condition pour maintenir l’importance d’un type de tourisme qui échappe à l’influence de la conjoncture.
Pour un aller retour Paris/Saint-Denis courant du 16 juillet au 16 août, l’interrogation des tarifs des trois compagnies aériennes assurant la desserte entre notre île et le continent européen débouche sur des tarifs très semblables : 1.041 euros pour Corsair, 1.051 euros pour Air Austral et 1.093 euros pour Air France.
Pour le touriste affinitaire, le prix du billet est sans doute la dépense la plus importante de son budget vacances consacré à La Réunion. Pour permettre aux Réunionnais émigrés de maintenir les liens familiaux par le biais de séjour régulier dans leur île natale, il existe le dispositif des congés bonifiés. C’est à la suite de longues batailles qu’a été obtenu la mise en œuvre de cette mesure. Elle permet notamment à un Réunionnais travaillant dans la fonction publique d’avoir droit tous les trois ans à un passage payé entre la France et La Réunion. Comme le rappelle une circulaire du ministère de la Fonction publique datée du 3 janvier dernier, elle est accordée à un fonctionnaire qui arrive à établir que sa « "résidence habituelle" invoquée pour demander le congé bonifié est bien le territoire où se trouve le « centre de ses intérêts matériels et moraux » ».
Liste de critères élargie
Mais comme le rappelle la note ministérielle, ce droit n’est pas toujours respecté. Le texte précise que des congés bonifiés ont été refusés aux « personnels originaires des départements d’Outre-Mer affectés en métropole, sur la base d’une interprétation pouvant apparaître comme trop restrictive de la notion de centre des intérêts moraux et matériels au regard d’arrêts rendus par des juridictions administratives ». Traduisant ce langage administratif, la CGT Fonction publique voit une reconnaissance, par l’État, de pratiques discrimatoires de chefs de service. Rappelant que cette note ministérielle est le résultat de la mobilisation, la CGT constate que « la liste des critères déterminant le centre des intérêts moraux et matériels a été élargie à partir de jurisprudences administratives positives (lieu de naissance des enfants, études effectuées dans les DOM....) en ne retenant pas les nombreuses existantes et qui sont négatives ».
La bataille continue
Mais restent plusieurs obstacles à la pleine application de ce droit, comme par exemple celui permettant à « l’autorité compétente » d’« accorder tout ou partie de la bonification pour tenir compte des nécessités de service ». L’autre obstacle relevé par la CGT est la prise en compte de cette note ministérielle par les chefs de service ayant l’autorité d’accorder ou pas le congé bonifié. « Sans l’intervention des militant(e)s et des personnels, les responsables administratifs la garderont sous le coude », affirme la CGT, « il faut donc la diffuser largement, la faire vivre, l’opposer aux diktats éventuels des chefs de service ».
Au même titre que la baisse du prix du billet d’avion, le respect du droit au congé bonifié et sa juste application sont autant d’atouts qui concourent à développer le tourisme à La Réunion.
M.M.
Messages
19 février 2007, 13:29, par Aimé TECHER
Congé bonifié : le combat continue peut-être !!!
Depuis 1986 des circulaires de la fonction publique ont modifié les modalités de recrutement . Avant le concours était écrit. Depuis il est mis en place des entretiens avec un jury...Et puis il y a les recrutements en CDD ou en vacation ou stagiaire et nous constatons que depuis les années 1990 le nombre de recrutés originaires dans la fonction publique a "chuté" et tout particulirement dans les secteur des hôpitaux.
J’ai assité en 1987 a une réunion organisée par le Prefet de PARIS -j’étais à cette époque chargé de mission - qui a clairement dit qu’il fallait "éviter" de recruter les originaires des DOM. Il a indiqué que ceci ne sera jamais écrit.
Aujourd’hui beaucoup de nos compatriotes qui veulent être fonctionnaires rencontrent des difficultés du fait des congés bonifiés.