Ce rapport, publié le 9 décembre, est la conclusion des travaux de la commission d’enquête sur « l’impact de la réduction progressive du temps de travail », créée en juin sur proposition des députés UDI. Le président de la commission, le député UDI Thierry Benoit, a mit en exergue « le travail sérieux accompli par notre rapporteure Mme Barbara Romagnan, même si je ne partage pas les conclusions de son rapport. Chacun pourra se forger sa propre opinion ».

350 000 emplois créés

Après les lois Aubry de 1998 et 2000, la durée légale du travail est passée de 39 à 35 heures. Ce sujet a fait polémique, lorsque le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, avait plaidé pour plus de souplesse du dispositif en novembre. Ce dernier ne souhaitait pas supprimer les 35 heures, mais donner la possibilité aux entreprises de pouvoir y déroger par accord majoritaire.
Le ministre assurait que les 35 heures ont été « un progrès qu’il faut faire respirer aujourd’hui vers plus de flexibilité ». Selon le rapport, « les lois Aubry (…) ont créé 350 000 emplois et ainsi contribué à réduire le chômage », permettant entre 1998 et 2001, à l’économie française de créer « plus d’emplois que jamais auparavant dans son histoire, et plus d’emplois par point de croissance annuelle que dans les périodes précédentes et suivantes », a expliqué Barbara Romagnan.
Ainsi les lois Aubry « ont coûté, par an, 2 milliards d’euros aux entreprises et 2,5 milliards d’euros aux administrations publiques, soit un peu plus de 12 800 euros par emploi créé », note le rapport. Celui-ci assure que les 35 heures sont « moins coûteuses pour les finances publiques » que « d’autres politiques publiques mises en œuvre pour stimuler l’emploi » et « notamment celles qui reposent sur des baisses de cotisations sociales sans conditions ».

Des effets négatifs avérés

Selon Barbara Romagnan, les 35 heures ont favorisé l’égalité hommes-femmes, en réduisant « le nombre de contrats à temps partiels » qui touchent surtout les femmes. Plus de temps libre a été donné aux pères, permettant aux femmes « un rééquilibrage, limité mais réel, des tâches ménagères au sein des familles » et « encouragé un meilleur partage des responsabilités familiales ».
Malgré ces avancées, la députée PS du Doubs a reconnu « certains effets négatifs » des 35 heures, comme « l’intensification du travail, repérée dans plusieurs secteurs », des « fortes tensions dans la fonction publique hospitalière » et des “difficultés” dans les entreprises de moins de 20 salariés. Les grands oubliés de ces lois sont les « salariés à temps partiel subi » et les « salariés les moins qualifiés ».
Cette dernière a assuré que les 35 heures « n’ont fait qu’accentuer des travers qui existaient préalablement dans des secteurs où le temps de travail était déjà très partiel et flexible ». Pour la députée, il faut « envisager la poursuite de la tendance historique de réduction du temps de travail ».