Devant l’impasse des PEC, réunir la Conférence Territoriale de l’Action Publique
23 juillet, parBaisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
Bilan de l’opération vacances 2017
27 octobre 2017

L’opération interministérielle vacances 2017 (OIV) a pour objectif de protéger le vacancier-consommateur, de veiller à la loyauté des transactions et à la conformité et à la sécurité des produits et services proposés.
L’opération interministérielle vacances 2017 est coordonnée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) au plan national et par la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE) au plan local, elle s’est déroulée du 1er juillet au 15 septembre à La Réunion.
Trois priorités de contrôles ont été retenues au plan national et déclinées au plan local :
Au-delà de ces thématiques, la vigilance des services s’exerce sur l’information fidèle et loyale du consommateur-vacancier, la loyauté des transactions ainsi que la sécurité des produits alimentaires (respect des règles d’hygiène), des produits industriels ou des prestations de service.
Tous les services de l’État en charge de la protection des usagers ou des citoyens ont participé à cette opération, outre la DIECCTE : direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF), direction régionale des douanes et des droits indirects (DRDDI), direction de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), direction de la mer sud océan Indien (DMSOI) et gendarmerie nationale, ainsi que la réserve naturelle marine de La Réunion.
La DIECCTE a réalisé durant cette période 335 visites dans 312 établissements, parmi lesquels 114 présentaient des non-conformités, soit un taux de 36,54 %, en baisse par rapport à 2016 (41,37 %). Les suites données aux constatations des agents CCRF sont pour 81,90 % des suites pédagogiques et 18,11 % des suites correctives ou répressives, dont 12 injonctions, 5 procès verbaux pénaux et 4 procès verbaux administratifs. 9 établissements ont été verbalisés ; 12 d’entre eux ont fait l’objet de mesures administratives.
L’Opération Interministérielle Vacances constitue une action bénéfique pour l’ensemble des acteurs du territoire. L’action soutenue des services de L’État permet aux consommateurs et touristes de disposer des meilleurs produits et services compte tenu de leur budget et aux professionnels d’assurer la meilleure qualité de leurs prestations tout en bénéficiant d’un marché plus loyal et concurrentiel.
Baisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
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