Economie

37 millions d’euros de fraude fiscale détectés par moins de 300 contrôles

Principaux résultats de la lutte contre la fraude à La Réunion

Témoignages.re / 3 mai 2018

Le Comité opérationnel départemental anti-fraude a présenté hier le bilan des actions menées contre le travail clandestin, les prestations sociales indues et la fraude fiscale. Les principaux résultats sont les suivants :

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Lutte contre le travail illégal : 526 salariés contrôlés dans 172 entreprises, ce qui a donné lieu à 108 procès verbaux pour travail dissimulé.
Lutte contre la fraude sociale et le travail dissimulé : 880 salariés contrôlés sur la base de 149 signalements ont abouti à 13 procédures pénales pour travail dissimulé. Cela a donné à la Sécurité sociale de recouvrer 2,1 millions d’euros.
Lutte contre les fausses déclarations en vue de bénéficier de la CMU-C : 56 pénalités financières d’un montant total de 42.280 euros.
Lutte contre les fausses déclarations des professionnels de santé : préjudice de 1,6 millions d’euros à recouvrer pour la Sécurité sociale.
1.075 dossiers frauduleux détectés à la CAF, concernant les prestations familiales et le RSA, pour un préjudice de 6,34 millions d’euros.
Le Rsi a quant à lui estimé sa perte à 450.000 euros.
Fraude à Pôle emploi : 2 millions d’euros
Au total, la fraude aux prestations sociales s’est élevée à 11,8 millions d’euros en 2017, trois millions de moins qu’en 2016.

Les fraudes douanières ont abouti à des redressements dont le montant total s’est élevé l’an dernier à 9,3 millions d’euros.

Comme l’an passé, c’est la fraude fiscale qui arrive largement en tête, avec un montant trois fois plus élevé que la fraude aux prestations sociales.
293 contrôles ont permis de récupérer 37 millions d’euros d’impôts impayés auxquels s’ajoutent 10,9 millions d’euros de pénalités. La fraude touche l’impôt sur le revenu pour 16 millions d’euros, et celui sur la grande fortune pour 1,8 millions d’euros ce qui est énorme car les assujettis à l’ISF représentent bien moins de 10 % des foyers imposables.