Devant l’impasse des PEC, réunir la Conférence Territoriale de l’Action Publique
23 juillet, parBaisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
Comité de suivi territorial du financement de l’économie
6 décembre 2008

Le Préfet de La Réunion, Pierre-Henry Maccioni a réuni, le 4 décembre, pour la deuxième fois le comité de suivi territorial du financement de l’économie qui rassemble les principaux acteurs économiques du département et tous les directeurs de banques. À cette occasion, la Préfecture a fait un premier bilan de l’action du médiateur départemental du crédit.
A ce jour, le médiateur départemental du crédit a reçu 24 dossiers, dont 16 recevables et 6 résolus. Les services du TPG ont reçu 18 demandes (153 emplois concernés) : 15 entreprises ont bénéficié de délais de paiements -1 entreprise a été orientée vers la CCSF -2 entreprises ont essuyé un refus au motif que la demande n’entrait pas dans le cadre du dispositif spécifique « crise financière ». Quant à la Commission départementale des Chefs des Services Financiers (CCSF) a été saisie de 20 dossiers. 2 dossiers en état d’être examinés ont été déclarés irrecevables par la commission, pour cause d’impayés sur cotisations ouvrières.
Par ailleurs, le Préfet a présenté la création d’un observatoire de la commande publique sera mis en place. Cet outil élaborera un tableau de bord de la commande publique intégrant tous les marchés significatifs (travaux, services, fournitures), leur montant et leur échéance. « Il permettra de s’assurer du maintien de l’effort de la commande publique, et de vérifier que le niveau de fonds injectés par les collectivités publiques dans l’économie locale demeure à un niveau soutenu », affirme le préfet.
L’institution de ce tableau de bord « partagé » sera adossée à la signature d’une « Charte portant engagement d’actualisation régulière et sincère », par l’ensemble des collectivités publiques (Etat, Conseil Général, Conseil Régional, EPCI) et des Sociétés d’Economie Mixtes (SEM) titulaires de Délégations de Services Publiques (DSP) ou de mandats des collectivités publiques.
Le préfet précise qu’un groupe de travail associant les services de l’Etat, le Conseil Général, le Conseil Régional, la Caisse des Dépôts et des Consignations et l’Association des Maires s’est déjà réuni le 20 novembre 2008 en vue d’élaborer une méthode de recensement commune et se réunira à nouveau le 19 décembre prochain.
Le Préfet a également une utilisation nouvelle et adaptée du Fonds Régional de Participation pour relancer le micro-crédit, la proposition d’une garantie complémentaire d’assurance-crédit sera proposée par les assureurs-crédit dès le mois de décembre. Il a rappelé que le recours au médiateur départemental du crédit qui se fait désormais exclusivement par l’inscription en ligne sur le site Internet du médiateur.
Baisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
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