Devant l’impasse des PEC, réunir la Conférence Territoriale de l’Action Publique
23 juillet, parBaisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
Bilan de l’opération vacances 2017
27 octobre 2017

Les activités sportives et de loisir ont été particulièrement vérifiées : 2 parcs accrobranche, 4 centres équestres, 10 établissements d’activités nautiques (plongée, jet-ski, location bateau, canoë…), 8 prestataires proposant des vols en parapentes ainsi que 6 sites internet pour cette activité et 16 sites internet de club de plongée et autres activités nautiques.
La DDJSCS, la DAAF et la DMSOI ont participé aux côtés du pôle C de la DIECCTE à plusieurs de ces enquêtes. Des manquements sont presque toujours constatés, notamment des défauts en matière de remise de notes, d’affichage des prix, de tenue de registre EPI, et de traçabilité des EPI.
À des fins pédagogiques et préventives, des courriers « circulaires » ont été envoyés à tous les professionnels recensés sur un secteur sportif (à ce jour, prestataires de vols en parapente et d’activités nautiques) pour leur rappeler leurs obligations réglementaires. Les contrôles réalisés montrent que les professionnels prennent en compte ces informations et se mettent en conformité de manière satisfaisante.
Baisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
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