Agriculture, pêche et forêt : jusqu’à 5000 euros d’aides supplémentaires par entreprise
Guerre en Ukraine : prise en charge d’une partie des cotisations sociales par l’Etat
mercredi 18 mai 2022
Aides d’État : la Commission européenne approuve un régime d’aide français de 152,5 millions d’euros destiné à soutenir les entreprises du secteur de l’agriculture, de la forêt et de l’aquaculture dans le contexte de la guerre en Ukraine.
La Commission européenne a approuvé un régime d’aides français d’un montant de 152,5 millions d’euros visant à soutenir les entreprises du secteur de l’agriculture, de la forêt et de l’aquaculture dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Ce régime a été approuvé en vertu de l’encadrement temporaire de crise en matière d’aides d’État, adopté par la Commission le 23 mars 2022, fondé sur l’article 107, paragraphe 3, point b) TFUE et reconnaissant que l’économie de l’UE est confrontée à une perturbation grave.
Dans le cadre de ce régime, l’aide prendra la forme d’une prise à charge des cotisations sociales d’un montant maximal de de 5 000 euros par entreprise. L’objectif de ce régime est de couvrir une partie de l’augmentation des coûts des bénéficiaires due à la crise géopolitique actuelle et aux sanctions qui y sont liées.
La Commission a estimé que le régime français était conforme aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire de crise. En particulier, (i) l’aide ne dépassera pas 35 000 euros par bénéficiaire pour les secteurs de la production primaire de produits agricoles et l’aquaculture, ou 400 000 euros pour les autres secteurs ; et ii) sera octroyée au plus tard le 31 décembre 2022.
