
Désaccord entre les canniers et les usiniers, toujours pas de date pour la récolte
8 juilletLes planteurs et usiniers réunis en commission mixte d’usine dans le sud le 7 juillet ne sont pas parvenus à un accord. Dans un contexte où la (…)
Harmonisation des compétences entre la Région et le Département de La Réunion
24 septembre 2022
Réunie ce vendredi 23 septembre sous la présidence d’Huguette Bello, la Commission Permanente a approuvé la décision concernant l’exercice de la fonction d’autorité de gestion régionale pour la prochaine période de programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) 2023-2027. Ceci ouvre une période transitoire avant le transfert du Département à la Région de la compétence sur l’agriculture au 1er janvier 2028.
La répartition des compétences entre les collectivités est fixée par la loi. La Région a notamment en charge l’aménagement du territoire, les routes nationales, la formation, le développement économique…
À La Réunion, l’harmonisation des compétences entre la Région et le Département autour de blocs cohérents est d’autant plus importante qu’elles interviennent sur un champ territorial identique.
Conformément à la loi NOTRE promulguée en 2015, la compétence agricole est exercée par les Régions. La Réunion fait jusqu’ici figure d’exception. C’est pourquoi, dans le respect des textes législatifs et dans une logique de cohérence, le Conseil Régional a souhaité récupérer la compétence agricole, inséparable du développement économique, de la filière agroalimentaire et de l’innovation. Ces orientations sont notamment traduites dans le SRDEII, dont l’actualisation est en cours d’élaboration.
L’exercice de la compétence agricole exige la mobilisation du FEADER, le Fonds européen agricole pour le développement rural.
Compte-tenu de la temporalité des programmes européens, la Région a accepté de laisser au Département l’exercice de la compétence agricole jusqu’à l’achèvement du programme européen FEADER 2023-2027. Ainsi, à partir du 1er janvier 2028, la Région assumera la plénitude de la compétence agricole, en cohérence avec sa compétence économique, et corrélativement la gestion du FEADER.
La période qui s’ouvre est donc une période transitoire où doit s’organiser le transfert progressif de cette compétence.
Les planteurs et usiniers réunis en commission mixte d’usine dans le sud le 7 juillet ne sont pas parvenus à un accord. Dans un contexte où la (…)
Mézami bann marmaye lékol dopi étan pti ziska étan jenn-jan lé an vakanss é mi souète azot ropoz azot in pé an atandan la rantré i ariv… In rogré (…)
Le 13 juin 2025, l’opération surprise "Rising Lion" est lancée par Israel. Des frappes larges et coordonnées sont larguées contre plus de 100 (…)
Médam, zé Méssyé, la sossyété, zot i koné bann franssé i di konmsa : « la kolèr lé movèz konséyèz » é dann kozman kréol ni rotrouv anou mèm pwin (…)
L’Assemblée nationale débat depuis le 7 juillet de la proposition de loi sur la revalorisation du statut d’élu local, adoptée par le Sénat en mars (…)
Les mesures fiscales engagées, dans le cadre du budget 2026, auraient « un effet désincitatif majeur sur les dons » en leur faveur, avec des (…)
C’est dans une ambiance chaleureuse avec un état d’esprit fraternel que les délégués de la Section PCR de Sainte-Suzanne se sont réunis en (…)
Les technologies de Google Cloud renforceront la plateforme d’Ecobank pour améliorer la banque digitale, le soutien aux petites et moyennes (…)
Le patron des communistes, Fabien Roussel, ne se rendra pas à une réunion de la Gauche sur l’hypothèse d’une candidature commune de gauche en (…)
Une information récente communiquée par le ministre de la Justice Gérald Darmanin concerne la création de nouvelles prisons sur l’ensemble du (…)
La FSU Emploi Réunion tient à rappeler que la mise en œuvre des programmes de transformation de France Travail, issus de la loi Plein Emploi, ne (…)
La conférence historique sur le financement du développement à Séville s’est conclue avec un sentiment renouvelé de détermination et un accent mis (…)