
In objéktif pou trapé : In dévlopman korèk …sansa sé in bilan négatif !
26 juin, parMézami, ni sava rante dann in pèryode zélékssion ané pou ané.Nora zélékssion l’ané 2026, nora zélékssion l’ané 2027 é nora ankor l’ané 2028… Bann (…)
Harmonisation des compétences entre la Région et le Département de La Réunion
24 septembre 2022
Réunie ce vendredi 23 septembre sous la présidence d’Huguette Bello, la Commission Permanente a approuvé la décision concernant l’exercice de la fonction d’autorité de gestion régionale pour la prochaine période de programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) 2023-2027. Ceci ouvre une période transitoire avant le transfert du Département à la Région de la compétence sur l’agriculture au 1er janvier 2028.
La répartition des compétences entre les collectivités est fixée par la loi. La Région a notamment en charge l’aménagement du territoire, les routes nationales, la formation, le développement économique…
À La Réunion, l’harmonisation des compétences entre la Région et le Département autour de blocs cohérents est d’autant plus importante qu’elles interviennent sur un champ territorial identique.
Conformément à la loi NOTRE promulguée en 2015, la compétence agricole est exercée par les Régions. La Réunion fait jusqu’ici figure d’exception. C’est pourquoi, dans le respect des textes législatifs et dans une logique de cohérence, le Conseil Régional a souhaité récupérer la compétence agricole, inséparable du développement économique, de la filière agroalimentaire et de l’innovation. Ces orientations sont notamment traduites dans le SRDEII, dont l’actualisation est en cours d’élaboration.
L’exercice de la compétence agricole exige la mobilisation du FEADER, le Fonds européen agricole pour le développement rural.
Compte-tenu de la temporalité des programmes européens, la Région a accepté de laisser au Département l’exercice de la compétence agricole jusqu’à l’achèvement du programme européen FEADER 2023-2027. Ainsi, à partir du 1er janvier 2028, la Région assumera la plénitude de la compétence agricole, en cohérence avec sa compétence économique, et corrélativement la gestion du FEADER.
La période qui s’ouvre est donc une période transitoire où doit s’organiser le transfert progressif de cette compétence.
Mézami, ni sava rante dann in pèryode zélékssion ané pou ané.Nora zélékssion l’ané 2026, nora zélékssion l’ané 2027 é nora ankor l’ané 2028… Bann (…)
Dans les départements d’outre-mer, près d’une femme sur deux qui devient mère ne vit pas en couple, configuration familiale bien plus fréquente (…)
Le troisième Plan national d’adaptation au changement climatique « n’a toujours pas de cadre contraignant et ne prend toujours pas en compte les (…)
Le 16 juin 2025, le Tribunal administratif de Paris a suspendu en référé l’arrêté du 26 février 2025 ordonnant le blocage de 17 sites (…)
Dann in famiye néna touzour inn pou fèr lo gran. Li yèm okipe d’ shoz lé pa d’son az. Sé pou sa i di, li fé l’onm d’afèr. Mi rapèl in zour mwin (…)
La CGT exige un référendum pour "sortir par le haut" et "rassembler le pays" après l’échec du "conclave" pour "que les Françaises et les Français (…)
Le Syndicat des énergies renouvelables a appelé les députés à rejeter la proposition de loi sur la programmation énergétique.
Le conclave des retraites initié par le premier ministre, François Bayrou, pour éviter la censure de son gouvernement, devait s’achever le 17 juin (…)
Au séminaire du 17 mai 2025, consacré au centenaire de la naissance de Paul Vergès, le PCR avait organisé 3 débats : ne soyons pas esclave de (…)
Face à l’urgence climatique et sociale, seize associations citoyennes et environnementales de La Réunion unissent leurs voix pour interpeller les (…)
Près de 12 millions de réfugiés ont trouvé protection dans les 46 États membres du Conseil de l’Europe.
Dans le cadre d’un partenariat avec l’Union européenne, le Département organise, le samedi 21 juin au Village Corail (L’Ermitage-les-Bains), un (…)