Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a présenté une communication relative à la situation du secteur des grandes cultures et aux mesures mises en œuvre pour accompagner les producteurs en difficulté.

Dans un contexte de prix orientés à la baisse, du fait d’une prévision de récolte mondiale de céréales à des niveaux historiquement élevés et à des stocks importants, les conditions climatiques défavorables du printemps conduisent à une baisse significative des rendements, en particulier pour les céréales, qui touche inégalement le territoire et plus fortement les régions Grand-Est, Ile-de-France, Centre-Val-de-Loire et Bourgogne-Franche-Comté. Les intempéries ont également favorisé la prolifération de maladies et de ravageurs, qui peuvent dégrader la qualité des céréales.

Cette conjoncture fragilise les trésoreries et les revenus des producteurs de céréales, notamment dans les « zones intermédiaires », où les rendements sont inférieurs à la moyenne.

Dans ce contexte, la priorité est que les producteurs concernés disposent de la trésorerie nécessaire à la relance d’un nouveau cycle de production :

- les dispositifs de garantie des prêts par BPI France et de l’année blanche bancaire, mis en place dans le cadre du plan de soutien à l’élevage et étendus au secteur des grandes cultures, doivent être pleinement mobilisés avec les établissements bancaires ;

- la procédure de dégrèvement d’office de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles sinistrées a été mise en place. Des délais de paiement ou des remises gracieuses des différents impôts et taxes auxquels ils sont assujettis pourront également être prononcés pour les exploitants les plus en difficulté ;

- les producteurs en difficulté peuvent également solliciter des reports de paiement de leurs cotisations auprès de leurs caisses de MSA ;

- le Gouvernement a décidé d’assouplir les conditions d’accès aux remboursements mensuels des crédits de TVA. Cette mesure vise à améliorer à court terme la trésorerie des céréaliers en leur permettant de bénéficier d’un remboursement accéléré de TVA en 2016 ; 

- le Gouvernement a veillé à ce que les producteurs puissent invoquer le cas de force majeure et bénéficier de la majorité de leurs aides quand les événements climatiques ne leur permettent pas de se conformer aux règles de la politique agricole commune (PAC). La force majeure peut ainsi être invoquée par ces agriculteurs dans les communes reconnues en état de catastrophe naturelle et dans les communes non reconnues mais justifiant de situations climatiques comparables, recensées par arrêté préfectoral ;

- s’agissant de l’implantation des cultures intermédiaires pièges à nitrates, des dérogations pourront être envisagées, dans le respect des plans d’actions régionaux de lutte contre les nitrates dans les zones vulnérables, et, pour la PAC, de la réglementation européenne ;

Le Gouvernement a fait de la compétitivité du secteur agricole français, notamment du secteur céréalier, premier producteur de l’Union européenne et contributeur positif à la balance commerciale, une priorité. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, le taux des cotisations individuelles des exploitants a baissé de façon pérenne de 7 points, en plus de la baisse de 3 points décidée en 2015 dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité. Pour le secteur des grandes cultures, cette mesure structurelle représente une baisse de cotisations de plus de 160 millions d’euros entre 2014 et 2016. La mise en œuvre de la baisse supplémentaire de 7 points, prévue à l’occasion des appels à cotisations de juillet et novembre 2016 selon les caisses locales de MSA, viendra donc alléger les trésoreries des exploitants.

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt établira avec les producteurs un bilan quantitatif et qualitatif de la récolte à la fin du mois de septembre 2016. Il les réunira avec les principaux assureurs pour dresser le bilan du nouveau contrat d’assurance-récolte subventionné, le « contrat-socle », et envisager les éventuelles évolutions nécessaires à une meilleure diffusion de cet outil indispensable pour faire face aux aléas climatiques. Il présentera sur ces bases début octobre un plan de soutien au secteur céréalier.