L’information a été relayée en France par le quotidien L’Humanité, qui explique que les négociations ont débuté à Genève, en février 2012 et devraient être terminées en 2015, pour une application la même année. Le site d’information, WikiLeaks avait publié certains aspects de ces négociations, qui avaient fait immédiatement réagir les Organisations non gouvernementales (ONG).

Une libéralisation poussée

Le but de cet accord sur le commerce des services serait de favoriser la libéralisation du commerce des services comme la santé, les transports, l’énergie et entre autres, l’eau. En avril 2014, plusieurs organisations avaient manifesté devant les locaux de la mission d’Australie à Genève, dans le cadre d’une journée d’action internationale pour protester contre le TISA.

L’objectif était de dénoncer des négociations qui « se déroulent dans le plus grand secret au mépris des droits démocratiques et en dehors des règles de l’OMC », a expliqué, au quotidien économique suisse, « Bilan », Rosa Pavanelli, secrétaire générale de l’Internationale des services publics (ISP), représentant près de 20 millions de travailleurs.

Une lettre de protestation avait d’ailleurs été signée par 350 organisations de 115 pays, pour pointer du doigt « la volonté d’ouvrir à la concurrence internationale tous les services dans lesquels, parallèlement à l’activité étatique, existent déjà des prestataires de service privés ou bénévoles ».

Autre point de tension, l’obligation des pouvoirs publics de respecter « la neutralité économique » entre prestataires de services publics et privés. Ainsi, un Etat devra réserver le même budget pour ses services publics, comme les écoles et les hôpitaux, mais aussi pour les services privatisés, tels que les cliniques et les instituts privés.

Remise en cause des services publics

Pour ces ONG, « toute privatisation deviendrait irréversible ». D’autant plus que les sociétés transnationales « pourraient attaquer des autorités politiques dont les décisions affecteraient leurs profits potentiels, cela auprès de tribunaux d’arbitrage internationaux », comme convenu dans le TTIP.

Interrogé par L’Humanité, David Boys, secrétaire général adjoint de l’Internationale des services publics, a expliqué que « cet immense marché en cours de négociation menace l’existence même des services publics ».

Concrètement, l’accord prévoit de privatiser les services publics de la santé, de l’enfance, des postes, de radio et télédiffusion, de l’eau, de l’énergie, du transport et d’autres services. Mais il prévoit également de conserver les secteurs déjà privés, même si ils sont peu efficaces, empêchant par exemple aux gouvernements de ramener les services de l’eau, de l’énergie, de la santé, de l’éducation dans le domaine public, pour y contrôler les prix et entre autre la qualité du service.

Pour l’organisation Solidarités, « c’est de la sorte que les capitaux privés essaient de mettre la main et transformer en marchandise des services essentiels à la population, tout autant en termes de santé ou d’éducation que d’accès à l’eau et aux énergies ».

Céline Tabou