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Tensions autour du Budget 2025 : Matignon entrave la loi organique
17 septembre 2024
Le Premier ministre Michel Barnier va envoyer « un courrier » sur le projet de budget 2025 « dans la journée » du 16 septembre au président de la commission des Finances de l’Assemblée, Éric Coquerel, qui menaçait de venir à Matignon réclamer les lettres-plafonds qui fixent les crédits pour chaque ministère, a appris l’Agence France Presse auprès des services de Matignon.
Les lettres-plafonds sont un document budgétaire normalement transmis à la mi-juillet aux parlementaires fixait les plafonds de dépenses du budget de l’État. Ce courrier sera aussi envoyé à la commission des finances « en fin de semaine », selon une source à Matignon.
Le chef du gouvernement, qui doit présenter sa feuille de route dans une déclaration de politique générale (DPG) « début octobre », envisage de présenter son projet de budget devant l’Assemblée nationale le 9 octobre, au lieu du 1er, comme le recommande la loi organique.
Le 9 octobre est une « piste étudiée pour que le projet de loi de Finances puisse être présenté après la DPG », a précisé Matignon. D’ailleurs, Michel Barnier « a eu des discussions » au sujet du calendrier budgétaire avec Éric Coquerel, lors d’un échange téléphonique en fin de semaine dernière, selon des sources concordantes.
Cependant, le député LFI a jugé, auprès de l’AFP, « problématique » de dépasser le 1er octobre, car le respect de cette date est pour lui « une question de principe et de temps de débat ».
« Plus ils tardent (à présenter le budget), plus le débat parlementaire risque d’être limité », a souligné Éric Coquerel, en rappelant que la loi organique prévoit un dépôt du projet de budget le premier mardi d’octobre, soit le 1er octobre.
Éric Coquerel menaçait de venir en personne mardi à Matignon, accompagné du rapporteur général du Budget, le député Liot Charles de Courson, pour réclamer les lettres plafonds.
Les deux représentants de la commission des Finances possèdent d’un droit de contrôle sur place et sur pièces de documents budgétaires. « Une loi constitutionnelle fixe le fait que nous ayions les documents budgétaires fin juillet », a souligné sur France 2 Éric Coquerel.
Cette demande a été faite « au nom de l’Assemblée, au nom des représentants du peuple, de ma commission » qui comprend « des députés qui soutiennent ce gouvernement », a-t-il précisé.
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