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Octroi de mer : élus et représentants patronaux contre toute réforme sans concertation

Mobilisation pour le maintien dans l’immédiat de la taxe et pour des études sur la formation des prix préalables à toute réforme

vendredi 15 mars 2024, par Manuel Marchal


Hier à la Région, représentants de collectivités, de chambres consulaires et d’organisations patronales ont choisi de rester sur le terrain choisi par la Cour des comptes pour la question de l’octroi de mer : la cherté de la vie. Des études ont été souhaitées ou annoncées au sujet de la formation des prix. L’objectif implicite est de rappeler que l’octroi de mer n’est pas la principale cause de la vie chère à La Réunion et que la TVA décidée et perçue par Paris y contribue davantage. Mais apparemment rien de nouveau au sujet du problème social soulevé par la Cour des comptes : l’octroi de mer pèse plus sur les classes sociales les plus pauvres que sur les riches, puisque c’est un impôt sur la consommation. Comment fournir 500 millions de recettes aux collectivités par un impôt payé par les Réunionnais tout en protégeant la production locale, avec une fiscalité plus juste mettant les riches à contribution et pas les pauvres ? La question n’est pas abordée à La Réunion.


Après la Plateforme des élus de gauche de La Réunion, la Région, le Département et le président de l’Association des maires ont donné hier leur position sur le rapport de la Cour des comptes sur l’octroi de mer lors d’une conférence de presse organisée à la Région. Etaient également présents entre autres les présidents de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers, de l’ADIR et un vice-président de la Chambre d’agriculture.
Ce rapport préconise une réforme de cette taxe datant de l’époque coloniale créée à l’origine pour protéger la production locale et qui est devenue la principale recette de fonctionnement des communes (plus de 400 millions partagés entre les 24 municipalités sur les plus de 500 millions d’euros collectés). Les taux et les produits taxés sont décidés par la Région. Les produits de première nécessité et les intrants de la production locale sont exonérés. Il existe une autre taxe à la consommation, la TVA, dont les taux sont décidés par Paris et dont les recettes sont rapatriées à Paris. La TVA a rapporté plus de 600 millions d’euros en 2022 à Paris.

Crainte d’une TVA bis rapatriée aussi à Paris

La Cour des comptes indique que l’octroi de mer contribue à la cherté de la vie. C’est autour de cette question que s’organise le débat.
Huguette Bello, présidente de la Région, craint que ce rapport inspire le gouvernement. Cela pourrait déboucher sur une recentralisation fiscale. En cas de remplacement par une autre TVA, le risque est une taxation des produits de première nécessité et une hausse des prix. Si elle est pour améliorer cette taxe, la présidente de Région demande une étude préalable sur la formation des prix afin de déterminer précisément quelles sont les causes de la vie chère à La Réunion.
Pour Cyrille Melchior, président du Département, l’octroi de mer contribue à l’autonomie fiscale des collectivités.
Pour le président de l’Association des maires, les communes ne pourront plus fonctionner sans les recettes de l’octroi de mer. Il a annoncé le lancement d’une étude sur les prix.

Le patronat vent debout

Le président de l’ADIR rappelle que la TVA contribue plus à renchérir un produit que l’octroi de mer. Il craint que si les importations ne sont pas plus taxées que la production locale, alors cette dernière s’effondrera faisant disparaître 22 000 emplois.
Même son de cloche du côté de la CCI, de la Chambre des métiers et de la Chambre d’agriculture : pas question de toucher à l’octroi de mer.
Représentants de collectivités, de chambres consulaires et d’organisations patronales ont choisi de rester sur le terrain choisi par la Cour des comptes pour la question de l’octroi de mer : la cherté de la vie. Mais rien de nouveau au sujet du problème social soulevé par la Cour des comptes : l’octroi de mer pèse plus sur les classes sociales les plus pauvres que sur les riches, puisque c’est un impôt sur la consommation. Comment fournir 500 millions de recettes aux collectivités par un impôt payé par les Réunionnais tout en protégeant la production locale, avec une fiscalité plus juste mettant les riches à contribution et pas les pauvres ?

M.M.


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