Témoignages - Journal fondé le 5 mai 1944
par le Dr Raymond Vergès

Cliquez et soutenez la candidature des Chagossiens au Prix Nobel de la Paix

Accueil > Economie

« Octroi de mer, le rapport de tous les dangers »

Inquiétude de la Plateforme de la Gauche (PCR, Majorité municipale de Cilaos, Ansanm, PS, EELV, Banian)

samedi 9 mars 2024


Dans un communiqué diffusé hier, la Plateforme de la Gauche (PCR, Majorité municipale de Cilaos, Ansanm, PS, EELV, Banian) donne sa position suite au rapport de la Cour des comptes sur l’octroi de mer et l’annonce du gouvernement de vouloir mener “une réforme de l’octroi de mer dans un objectif de baisse des prix des produits de grande consommation” d’ici à 2025.
« Plus vieille taxe douanière française » cet impôt sur la consommation vise principalement les produits importés - à l’exception de ceux de première nécessité - afin de protéger la production locale, et contribue de manière importante aux recettes de fonctionnement des communes, de la Région et du Département. La Plateforme de la Gauche demande à rencontrer le président de la Cour des comptes lors de sa visite annoncée à la fin du mois à La Réunion. Voici le communiqué de la Plateforme de la Gauche.


« L’octroi de mer est un élément structurant de la fiscalité dans les Outre-mer. Créée en 1670, la plus vieille taxe douanière française avait pour objectif d’assurer une autonomie financière des colonies de l’époque. Néanmoins, son manque de transparence pour les acteurs économiques et les consommateurs et son réel impact sur les prix en ont fait, pour certains, le bouc émissaire de la vie chère dans les Outre-mer.
Le Gouvernement a indiqué vouloir mener “une réforme de l’octroi de mer dans un objectif de baisse des prix des produits de grande consommation” d’ici à 2025. La publication, cette semaine, par la Cour des Comptes du rapport “L’octroi de mer, une taxe à la croisée des chemins”, dans cette même temporalité, semble s’inscrire dans cet objectif.
Or, les magistrats notent que la suppression totale de l’octroi de mer provoquerait seulement un “gain de pouvoir d’achat de 4,3 % à prix constants”. Mais avec un écart de prix sur l’alimentation entre l’Hexagone (la France - NDLR) et La Réunion de 37 %, force est de constater que même la solution la plus radicale de suppression de l’octroi de mer ne permettrait pas de résoudre les préoccupations légitimes de nos concitoyens concernant la vie chère.

Cette taxe est surtout vitale pour la protection des productions locales en luttant contre le dumping des importations. La suppression de l’octroi de mer constituerait une très grande menace pour les 22 000 emplois industriels de La Réunion.
Une réforme est possible à nos yeux, mais elle doit être l’occasion d’une plus grande simplification et d’une meilleure transparence pour viser une meilleure efficacité par rapport aux objectifs.
Toute réforme devra aussi sécuriser les financements des collectivités locales ultramarines dont dépendent en grande partie les politiques publiques de solidarité à destination des plus fragiles.

Les magistrats notent que « l’expiration du régime actuellement en vigueur fin 2027 laisse le temps nécessaire pour une évolution apaisée et concertée ». Nous nous opposons ainsi à tout projet de réforme de l’octroi de mer avant cette date. Nos territoires, nos économies, nos collectivités méritent mieux qu’une réforme réalisée à la hâte et sans analyse rigoureuse des bouleversements que cette révision peut engendrer.
ll faut au contraire prendre le temps de mener des études d’impact exhaustives et rigoureuses, notamment sur les conséquences pour la production locale dans nos territoires comme pour le pouvoir d’achat de nos concitoyens en partenariat notamment avec les associations de consommateurs.

C’est pourquoi, nous demandons expressément à rencontrer monsieur le Président de la Cour des Comptes, Pierre Moscovici, lors de sa présence à La Réunion fin mars, pour lui exprimer toutes nos inquiétudes et lui faire part de nos propositions au gouvernement, visant une réforme raisonnable et faisant écho aux réalités de notre territoire.
Une première proposition est d’intégrer dans le périmètre de nos réflexions l’ensemble des taxes et impôts qui impactent le coût de la vie à La Réunion. Il nous paraît en effet indispensable, par exemple, d’engager la réflexion sur la TVA qui sera un sujet indissociable et un levier possible de lutte contre la vie chère.

Enfin, nous demandons d’urgence la tenue d’une première Conférence Territoriale de l’Action Publique Élargie pour que l’ensemble des forces vives réunionnaises puisse être associé à tout projet de réforme. Nous souhaitons y voir associés, en complément des membres de la CTAP, des représentants des associations de consommateurs, de producteurs, de distributeurs ainsi qu’un collectif représentant les citoyens.
En effet, les associations de consommateurs doivent être associées à cette réflexion, comme l’a préconisé notre sénatrice Audrey Bélim à l’occasion d’une de ses questions au gouvernement, ce dernier a depuis annoncé officiellement soutenir cette démarche à plusieurs reprises »

Audrey Bélim, sénatrice de La Réunion
Éricka Bareigts, maire de Saint-Denis, responsable du groupe #Avenir à la Région Réunion
Maurice Gironcel, maire de Sainte-Suzanne
Olivier Hoarau, maire du Port
Geneviève Payet, secrétaire régionale d’EELV La Réunion
Patrice Selly, maire de Saint-Benoît
Jacques Técher, maire de Cilaos


Un message, un commentaire ?

signaler contenu


Facebook Twitter Linkedin Google plus