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par le Dr Raymond Vergès

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Qui représentera le GDS Réunion au tribunal le 19 mars, interroge la CGPER

Crise au Groupe de défense sanitaire de La Réunion

vendredi 15 mars 2024


L’assemblée générale du 15 mars devait décider de l’entrée de nouveaux administrateurs au Groupe de défense sanitaire de La Réunion. Depuis 2019, le GDS connaît de nombreux dysfonctionnement qui ont fait l’objet d’une enquête et d’une convocation au tribunal du président de la structure. Mobilisée sur ce dossier depuis 2019, la CGPER rappelle l’enjeu de cette assemblée générale : qui représentera le GDS à l’audience de 19 mars au tribunal de Saint-Pierre ?


Le 26 février, à la demande du Procureur de la République, le tribunal judiciaire de Saint — Pierre a convoqué le président du GDS pour le 19 mars prochain pour être entendu. Qui sera au tribunal le 19 mars prochain pour représenter le GDS ? En effet, des administrateurs qui ont été cooptés lors du conseil d’administration du 15 février. Mais leur nomination doit être validée par l’assemblée générale qui doit avoir lieu ce 15 mars.
— ces administrateurs cooptés vont-ils toujours maintenir leur candidature pour demain, compte tenu des évènements de ces dernières semaines débouchant sur la convocation du président au tribunal ?
— les cooptations seront-elles approuvées par l’assemblée générale du GDS de ce 15 mars ?
— cette nouvelle équipe sera-t-elle prête à endosser la responsabilité des anciens administrateurs et présidents de la situation actuelle devant le tribunal ?

Sur ce dossier, la CGPER a pris ses responsabilités depuis 2019 pour que cette structure fonctionne dans les règles, au regard de ses statuts et des services attendus par l’élevage réunionnais, et pour faire cesser les manœuvres internes sous les présidences successives de M. Jérôme HUET et de Mme Yolaine SOUCANE, membres de la FDSEA et fortement soutenus par leur syndicat.
Malheureusement toutes les alertes qui ont été adressées à ces dirigeants dans les différentes réunions, ou par de nombreux courriers, n’ont jamais été pris en compte. Et cela au détriment des salariés de la structure et des éleveurs depuis plusieurs années.
À la suite des différents dysfonctionnements constatés du GDS par les agriculteurs en octobre 2019, un éleveur avait déposé une plainte auprès du Procureur de Saint-Pierre.
Le tribunal avait, à l’époque, donné raison au GDS et la Cour d’appel de Saint-Dénis dans son jugement du 22 juillet 2022 avait condamné le GDS à refaire son assemblée générale ordinaire de 2019 sur la base des comptes de 2018, compte tenu de nombreuses irrégularités de forme constatées dans le déroulement de cette AG.
Par la suite, la CGPER qui avait été interpellée par ses adhérents éleveurs n’a cessé d’informer la Préfecture et les services de l’État sur de nombreux points de dysfonctionnement interne dans la gouvernance et dans la gestion de l’entreprise (voyage aux États-Unis, en Amérique du Sud et de nombreux séjours en Europe).
Depuis de nombreuses années la gouvernance du GDS était sous la responsabilité de M. HUET Jérôme et ensuite de Mme SOUCANE Yolaine. Suite à la nomination de la nouvelle présidente, Jérôme HUET a été embauché comme chargé de mission au sein de la structure. Surprenant ???
Lors des assemblées générales de 2020-2021 et 2022, aucune délibération n’a été validée par les adhérents. Nous constatons la démission de plusieurs administrateurs. Malgré le quorum insuffisant, les conseils d’administration successifs ont continué de prendre des décisions.

Le 3 novembre 2023, l’assemblée générale du GDS a permis de mettre les comptes sur la table. Elle eut lieu en présence de M. Christophe MOULIN, Président du GDS France et sa Directrice, de M. Jacques PARODI Directeur de la DAAF.
Les 66 éleveurs présents et représentés ont rejeté en bloc 11 délibérations sur 12 en présence de la Commissaire aux Comptes, Mme Corine DUSSAUX du cabinet Audit Réunion de Saint-Paul. La situation était la suivante :
— Un résultat de 2022 déficitaire de 127 446 euros
— Des dettes cumulées de plus de 770 000 euros (dont 70 % de dettes sociales)
— Un déficit d’exploitation cumulé depuis les quatre derniers exercices de plus de 660 000 euros
— Un fort taux de perte de fonds propres.

La Commissaire aux Comptes déclara qu’après un audit réalisé sur les comptes annuels de 2022, elle les certifie réguliers et sincères. Une simple information au procureur a été faite, sans procédure d’alerte en phase 1 ?

Les éleveurs ont été surpris du déroulement de cette AG eu égard aux problèmes financiers et de fonctionnement du GDS soulevés. Ils ont demandé à la CGPER d’en informer le Préfet et le Procureur de Saint Pierre (courrier du 11 janvier). Les éleveurs sont très inquiets au sujet du maintien de l’agréement du GDS en tant qu’OVS par le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Par la suite, le Préfet a, dans un courrier du 26 décembre 2023, écrit à la présidente du GDS pour lui signifier une mise en demeure. A cette date, elle avait 4 mois pour que le fonctionnement de la structure respecte la loi, les règles statutaires et sanitaires sous peine d’un retrait d’agrément.

Début 2024, la présidente, soutenue par la FDSEA qui ne veut pas lâcher la direction du GDS, a voulu recomposer son conseil d’administration en cooptant 9 éleveurs par filières. Lors du CA du 15 février dernier, M. Maximin DELBLOND de la FDSEA a été élu par 8 voix pour et 2 voix pour Mme Yolaine Soucane de la FDSEA qui a immédiatement démissionné du Conseil d’administration avec son trésorier. (le JIR et le Quotidien du 16 février notamment)

Le 22 février dernier le GDS a reçu un courrier du Parquet de Saint-Pierre pour une requête aux fins d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire sur la base des alertes successives de la CGPER depuis la fin de l’année dernière et en début d’année 2024.

La convocation du président du GDS devant le tribunal de Saint-Pierre est la suite des turpitudes du GDS qui suscitent de grandes inquiétudes dans le monde de l’élevage. Mais qui ira répondre aux questions des magistrats ? Réponse ce 15 mars…

La CGPER


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