Le sens des responsabilités
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Ceux qui ne paient pas veulent décider
Bruno Le Maire : « refonte en profondeur de l’octroi de mer » annoncée au CIOM
19 juillet 2023
L’octroi de mer constitue une ressource importante des collectivités territoriales à La Réunion. C’est aussi une taxe qui peut être considérée comme une cause de la hausse des prix des produits importés. Par la voix de Bruno Le Maire hier à la sortie d’un Conseil interministériel organisé outre-mer à Paris, le gouvernement annonce sa volonté d’une « refonte en profondeur » de l’octroi de mer « dans les mois qui viennent ». Rappelons que l’État ne contribue pas à l’octroi de mer. L’octroi de mer réformé entrerait en vigueur en 2027, lors du prochain budget européen.
« Je rappelle que l’octroi de mer contribue au financement à la fois des régions et des communes pour un montant total de 1,4 milliard d’euros. Il faut garantir à l’euro près le bon financement des collectivités locales.
Cette refonte en profondeur de l’octroi de mer se fera donc dans les mois qui viennent, en concertation étroite avec l’ensemble des élus, avec l’ objectif d’introduire cette réforme lors du projet de loi de finances de 2025, qui sera donc étudié et adopté fin 2024, avec pour objectif final une réforme définitive totalement adoptée et mise en œuvre au plus tard en 2027.
Donc, première étape au budget 2025 adopte fin 2024 et une réforme définitive qui doit être totalement appliquée en 2027. »
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