Pour permettre au plus grand nombre d’électeurs d’exercer leur droit de vote, il leur est précisé que ceux qui n’auraient pas reçu leur matériel de vote peuvent s’assurer s’il fait partie des plis non distribuables retournés. Ils peuvent pour ce faire s’adresser à la préfecture (bureau des élections – rue des messageries) et si le pli est disponible, venir le retirer contre production d’une pièce d’identité.

En revanche, si des irrégularités possiblement d’ordre pénal sont portées à la connaissance d’un électeur, ce dernier est invité avec preuve à l’appui à saisir le procureur de la République pour porter plainte.

L’article L.116 du code électoral dispose que « ceux qui par des manœuvres frauduleuses quelconques, auront porté atteinte ou tenté de porter atteinte à la sincérité d’un scrutin, violé ou tenté de violer le secret du vote, empêché ou tenté d’empêcher les opérations du scrutin, ou qui, par les mêmes manœuvres, en auront changé ou tenter de changer les résultats, seront punis d’une amende de 15 000 € et d’un emprisonnement d’un an ou de l’une de ces deux peines seulement ».