Accessible à toutes les entreprises employant des salariés, le Crédit impôt compétitivité emploi (CICE) permet de bénéficier d’une économie d’impôt substantielle. Depuis 2014, elle équivaut à 6 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC (4 % en 2013).

Pour soutenir l’activité économique en Outre-Mer, le taux du CICE a continué d’augmenter dans les départements de Guyane, Martinique, Guadeloupe et La Réunion. Ce taux est porté à 7,5 % en 2015 et 9 % en 2016.
Les entreprises peuvent demander le préfinancement du CICE via la Banque publique d’investissement (Bpifrance). Il consiste en un crédit de trésorerie immédiat, jusqu’à 85 % du financement anticipé du CICE, sans frais de dossier pour les montants préfinancés inférieurs à 25 000 €.

Le préfinancement en 2014

14,3 millions d’euros de financement anticipé 224 entreprises bénéficiaires dont 40 % d’entreprises de moins de 10 salariés 38 % d’entreprises ayant un effectif compris entre 10 et 50 salariés

La rétrocession fiscale en 2014

79,5 millions d’euros rétrocédés à l’économie locale 9646 bénéficiaires dont, 4923 Bénéficiaires au titre de l’impôt sur les sociétés et 4723 Bénéficiaires au titre de l’impôt sur le revenu.