Recouvrement des cotisations de retraite

Comptes bancaires bloqués pour 1.500 artisans

10 décembre 2004

La Cancava-Organic a lancé une campagne de recouvrement forcé des cotisations, auprès de 3.000 artisans de La Réunion. Cette méthode brutale compromet la survie de nombreuses petites entreprises.

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La méthode est pour le moins brutale. La Cancava-Organic, caisse de retraite des artisans, vient de lancer, depuis Paris, une grande campagne de recouvrement forcé à l’intention des 3.000 artisans de La Réunion. Elle a utilisé le principe de l’avis à tiers détenteur (*) : une première vague de 1.500 artisans chefs d’entreprise vient de découvrir que ses comptes bancaires sont purement et simplement bloqués.
"Pour les petits artisans qui ont leur comptabilité de fin d’année à boucler, leurs fournisseurs et salariés à régler, c’est une véritable catastrophe", explique Giraud Payet, président de la CNAMS (Confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services de La Réunion).
Il se dit scandalisé par ce type de méthode brutale, qui risque de mettre en péril les petites entreprises artisanales de La Réunion, déjà confrontées à de lourdes difficultés financières et qui n’ont de toute façon pas les moyens de régulariser leur situation.
À la veille de la mise en place du Régime social indépendant (RSI), Giraud Payet estime que cette procédure radicale ne peut que desservir sa mise en route dans notre département. "Depuis toujours, je sollicite la mise en place d’un dispositif qui tienne compte de la situation particulière de chaque artisan, qui procède à un traitement au cas par cas", explique Giraud Payet.

Giraud Payet lundi à Paris

Depuis hier, il reçoit beaucoup d’appels d’artisans, bouleversés et désemparés, "c’est une énorme pression pour de nombreux responsables de famille en cette période de fin d’année".
Dès aujourd’hui, le préfet Dominique Vian devrait recevoir un courrier d’alerte, sollicitant son intervention en faveur de l’arrêt de cette procédure contentieuse. Lundi, Giraud Payet se rendra à Paris avec l’intention d’obtenir un entretien avec les responsables de la Cancava afin de favoriser une mainlevée pour que les artisans puissent accéder à leurs comptes et pour qu’une partie, au moins, de leur passif puisse être effacé. Il se dit prêt à taper du poing, à créer un collectif pour alerter les autorités. "Il faut se mettre autour d’une table pour mettre les choses à plat."
Les fêtes de fin d’année s’annoncent plus que moroses pour de nombreux artisans qui ne sont pas assurés de pouvoir redémarrer leur activité l’année prochaine. Comment croire encore au Père Noël avec de telles méthodes ?

Estéfany

(*) Avis à tiers détenteur : une procédure légale qui permet à un organisme de prélever d’autorité de l’argent sur les comptes bancaires de ses créanciers.


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