Comment en est-on arrivé là ? A l’origine du désastre, les montages sophistiqués de banques, comme Dexia (ex-Crédit local de France), la Caisse d’Epargne Natixis, le Crédit Agricole ou encore Fortis.
Voulant faire dans l’innovation, ces banques ont proposé des produits nouveaux, que l’on pourrait pratiquement qualifiés de « crédits subprimes », en lieu et place d’emprunts tranquilles à taux fixes.
En fait, elles ont reproduit ce qui a été à l’origine de la catastrophe économique mondiale actuelle : les subprimes dans le bâtiment aux États-Unis qui ont conduit des millions de ménages américains à la faillite.
Ces banques ont présenté l’affaire sous son meilleur angle : un taux avantageux… en omettant de préciser (ou en le faisant de façon minimale) que le montage qu’elles proposaient reposait sur des formules très alambiquées d’indexation.
Un banquier avait alors expliqué : « Ces formules sont une sorte de pari. Elles jouent sur des anticipations divergentes, par exemple l’évolution du yen comparé au franc suisse, ou encore sur le différentiel entre le loyer de l’argent à court terme et à long terme. Cela s’appelle jouer sur la pente de la courbe des taux ».
Une pente vertigineuse, avec effet toboggan : les indices ont été volatils. Résultat : il y a eu des dérapages sévères.
Ainsi, les prêts offerts à des conditions extrêmement compétitives par rapport à des emprunts classiques se sont avérés être des poisons financiers.

Lente dégradation

Certes, dans les premières années, il y a eu, de la part des associations d’élus, une minimisation de l’impact des effets de ces prêts sur les finances locales.
Mais rapidement, les présidents de Conseils régionaux, généraux, municipaux ont déchanté. D’autant plus que depuis 2008, les dotations d’État aux collectivités locales commençaient à baisser, entraînant les premiers effets pervers sur les budgets locaux.
Ainsi, les collectivités locales tentent de renégocier leurs dettes avec les banques. Lesquelles, après leur avoir déroulé le tapis rouge, ont fait preuve d’un immobilisme et d’un mutisme navrants. Quand ce n’était pas pour proposer des remèdes pires que le mal.
En trois ans, la situation économique mondiale s’est dégradée. L’augmentation de la dette de la France, le gel des dotations de l’État aux collectivités locales ainsi que la stagnation du potentiel fiscal des ménages ont fait que les collectivités — quelles qu’elles soient — ont de plus en plus de mal à boucler leur budget.
Et avec des taux grimpant en flèche, les collectivités se sont retrouvées rapidement dans une impasse.

Plaintes contre les banques

Et dans ce contexte, les collectivités locales ont réagi. Par exemple, le Département de la Seine Saint-Denis a poursuivi trois banques dès février dernier (Depfa, Calyon, Dexia).
L’objectif du président du CG, Claude Bartolone, était de « faire annuler » les contrats passés.
Il précisait : « Les banques n’ont pas satisfait à l’obligation de mise en garde à laquelle elles sont tenues dans le domaine des opérations spéculatives ».
Exemple : la banque irlando-allemande Depfa a fait passer le taux d’intérêt de 1,47% à 24,20% (!), ce qui représente un surcoût de 1,5 million d’euros par an pour le Département.
D’autres collectivités locales ont porté l’affaire devant la justice, comme la Ville de Lille ou celle de Saint-Étienne, ou sont en passe de le faire, comme Saint-Tropez.
Hier, c’était le maire d’Angoulême qui annonçait avoir assigné la banque franco-belge Dexia devant le Tribunal de Grande instance de Nanterre pour faire annuler un emprunt toxique de 16 millions d’euros souscrit par la précédente municipalité.
L’assignation s’appuie notamment sur le « défaut de conseil » de Dexia qui n’a fourni « aucune information sur les risques et sur les clauses de sortie du contrat de cet emprunt courant sur 17 ans ».
Le taux d’intérêt de cet emprunt, fixé pendant 5 ans à 4,8%, est passé à plus de 7%, l’évolution du taux dans le temps étant basée sur celle de la parité dollar/yen. Coût pour la collectivité : 350.000 euros d’intérêts en plus.
Toujours est-il que c’est une centaine de collectivités qui est « gravement » exposée aux emprunts structurés. En clair : elles courent à la faillite.

Et maintenant, ces banques se retirent

Ainsi donc, depuis quelques mois, certaines banques sont sorties du marché du financement des collectivités locales qu’elles jugent « peu rentable et coûteux en liquidités ». Ben, voyons !
Dexia et les Caisses d’Épargne ont fortement réduit leur présence sur ce marché.
C’est dans ce contexte que les associations d’élus ont décidé de soutenir la création d’une agence de financement des collectivités par le biais d’émissions obligataires.
Dans l’urgence, une autre proposition a été émise : la création d’une structure de défaisance financée par une taxe sur les banques. Mais la Cour n’est pas favorable à la création d’une telle structure. Pas plus que le gouvernement français.

La faute aussi à la non-compensation

En juin, l’Assemblée nationale a créé une commission d’enquête « relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux ». Une initiative qui se trouve renforcée au vu du rapport de la Cour des comptes.
En effet, en juillet, la Cour des comptes rend un rapport dans lequel elle dénonce la bombe à retardement que constituent ces emprunts toxiques pour les collectivités locales.
Elle demande à l’État de tirer les conséquences du développement des emprunts structurés pour éviter que cet épisode ne se renouvelle.
Elle souligne également la responsabilité des banques et met en avant l’extrême gravité de la situation.
Le rapport estime, en effet, que « l’endettement des collectivités locales (hors établissements de santé pourtant endettés dans des conditions identiques) est passé de 116,1 en 2004 à 163,3 milliards d’euros en 2010, une hausse de 41% en moyenne, mais avec une progression de 80% pour les Régions, de 63% pour les Départements et de 30% pour les Communes et les EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre ».

Le rapport expliquait aussi : c’est notamment « sous le poids des dépenses sociales transférées que les Départements ont pallié la baisse de leur autofinancement par un recours à l’emprunt. Les Régions ont réalisé des investissements importants, notamment dans le domaine ferroviaire, qu’elles ont également financé en s’endettant ».
Et de poursuivre : « L’encours de la dette locale (collectivités, EPCI et divers syndicats) intègre environ 30 à 35 milliards d’euros d’emprunts structurés, dont 10 à 12 milliards d’euros présentent un risque potentiellement élevé ».
On est loin de ce qu’annonçait quelques semaines plus tôt Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités locales, pour qui les emprunts toxiques représentent seulement 7 milliards d’euros. Une estimation deux fois moins importante !

Une taxe sur les banques ?

Une autre piste est envisagée : une taxe sur les banques pour financer les milliards d’euros de pertes qu’engendreront, selon lui, les emprunts toxiques.
Et je terminerai sur cette idée de la Cour des comptes : faire un bilan de l’application de la charte de bonne conduite signée entre banques et collectivités suggérant d’interdire les emprunts dont le taux d’intérêt est basé sur des écarts d’indices hors zone euro.