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Déficit et paquet fiscal : des recettes en moins
19 août 2008
En juin, le déficit budgétaire s’élève à 32,8 milliards d’euros. Les recettes provenant de certains droit d’enregistrement et de l’ISF ont chuté de 19,1% sous l’effet des mesures du paquet fiscal voté en juin 2008...
Le déficit du budget de l’État en exécution était de 32,8 milliards d’euros à la fin du mois de juin, contre 30,5 milliards à la même date en 2007, annonçait le 8 août dernier le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.
Au 30 juin, les dépenses du budget général totalisent 138,1 milliards d’euros contre 134,1 milliards un an plus tôt.
Les recettes s’élèvent de leur côté à 120,8 milliards d’euros contre 119,2 milliards à fin juin 2007.
A périmètre constant, les recettes fiscales nettes s’inscrivent, à la fin du mois de juin, en hausse de 3% par rapport à la même période de 2007, sous l’effet du dynamisme des recettes nettes de TVA (+6,1%) et des recettes nettes d’impôts sur les sociétés (+9,4%).
« Cette évolution dynamique des recettes de TVA et d’IS devrait être plus modérée au second semestre », prévient le ministère comme il l’avait déjà fait dans son communiqué sur la situation budgétaire en mai.
Les autres recettes fiscales nettes sont en baisse (-15%), sous l’effet notamment des mesures votées dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (loi Tepa) dite "paquet fiscal" qui conduit à une diminution de certains droits d’enregistrement et de l’impôt de solidarité sur la fortune.
Ces recettes fiscales (comprenant l’impôt de solidarité sur la fortune) ont d’ailleurs chuté de 19,1% à 10,7 milliards, contre 13,2 milliards en mai. Un manque à gagner sur les recettes fiscales qui risquent de peser encore davantage au fur et à mesure de l’application du paquet fiscal dans les mois et années à venir.
Autant dire que dans ces temps de forte inflation et de réduction de stagnation de la croissance, la mise en œuvre effective (sonnante et trébuchante pour les plus aisés) de cette mesure phare des premiers mois du quinquennat Sarkozy-Fillon mine un peu plus l’économie française.
Ce n’est plus seulement un manque à gagner pour les recettes fiscales, il s’agit d’un vrai handicap pour la croissance et la production française dont les derniers chiffres montrent d’ailleurs qu’ils sont en recul.
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