Première question

Huguette Bello attire l’attention du Secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes sur les conséquences prévisibles dans le secteur agro-alimentaire de La Réunion de la signature prochaine des Accords de partenariat économiques entre l’Union Européenne et les pays ACP. Un des exemples illustrant parfaitement ce qui risque de se généraliser est celui du secteur de la farine. Alors qu’elle représente plus de 60% des parts de marchés de La Réunion où elle est implantée depuis près de quarante ans, la seule minoterie de l’île risque de ne pouvoir face aux conditions de concurrence asymétriques prévues par ces accords.
En effet, depuis le 1er janvier 2008 et l’entrée en vigueur du règlement n° 1528-2007, les pays voisins de La Réunion peuvent y exporter leurs produits en exonération totale des droits de douane, mais sans réciprocité. Ainsi, non seulement la production réunionnaise ne peut avoir accès aux marchés voisins en raison de taxes dissuasives mais encore subit-elle sur son propre marché la concurrence de produits exonérés de taxes et fabriqués dans des pays à faible coût de main d’œuvre.
Seul le recours à la clause de sauvegarde permettrait de ne pas mettre en danger un secteur qui a connu et connaîtra encore une forte croissance en liaison avec l’évolution démographique et les nouvelles habitudes alimentaires. Elle demande au Ministre de bien vouloir lui indiquer les initiatives qu’il compte prendre en ce sens pour éviter de mettre en péril des secteurs entiers de l’économie réunionnaise et, par conséquent, d’aggraver un taux de chômage qui est déjà le plus élevé de l’Union Européenne.

Deuxième question

Madame Huguette Bello attire l’attention du Secrétaire d’Etat de l’Outre-mer sur l’articulation entre les Accords de partenariat économique et la volonté du gouvernement de favoriser ce qu’il a appelé « le développement endogène » des Départements d’Outre-mer, notamment dans le secteur alimentaire. Répondant aux exigences de l’Organisation mondiale du commerce, les APE ont pour objectif de parvenir à une libéralisation des échanges entre l’Union Européenne et les pays ACP.
Ainsi, à l’exception d’un nombre très limité de produits comme le sucre ou la banane, où quelques années de transition sont prévues, ces Accords doivent se traduire par l’ouverture sans quota, sans droits de douane et sans réciprocité du marché des Départements d’Outre-mer aux productions des pays voisins.
L’entrée en vigueur du règlement européen n°1528-2007 montre d’ores et déjà les conséquences de ces accords sur des pans entiers du secteur agro-alimentaire qui s’est développé au cours de ces dernières décennies à La Réunion dans la logique de l’import-substitution. Elle demande au Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer de bien vouloir lui indiquer les mesures qu’il compte prendre pour que les objectifs affichés du gouvernement ne soient pas contredits par la réalité découlant de la réglementation européenne.