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Bien que l’agriculture ne soit plus de la compétence de la Région, celle-ci a néanmoins gardé, selon les dispositions réglementaires, la capacité de fixer les taux de détaxe de gazole à l’usage agricole. Le dispositif actuel pose problème notamment du fait de l’existence d’une détaxe sur ce que l’on appelle le fuel oil domestique (FOD).
Si en France métropolitaine, ce FOD est détaxé pour les agriculteurs, ceux-ci ne peuvent demander une autre détaxe. Certaines dérives ayant été constatées, une solution, proposée par le préfet, sur une note établie par la Direction de l’Agriculture et de la Forêt (DAF), prévoit de faire coexister de façon exclusive les deux systèmes.
Ainsi, en début de campagne sucrière, l’agriculteur va signer une déclaration sur l’honneur, indiquant son choix : soit le gazole non préalablement détaxé, et dans ce cas, en fin de campagne, demande le remboursement à la Région, soit utilise le FOD déjà détaxé et ne présentera pas de demande de remboursement. Ce dispositif est plus simple pour tout le monde, puisqu’il vise, à terme, à supprimer les demandes de remboursement, lourdes et coûteuses à gérer, les agriculteurs n’y perdant pas.
Les élus de la Commission permanente ont approuvé la mise en place de ce nouveau dispositif, les agriculteurs conservant la possibilité de choisir ce qui leur paraît le plus intéressant.
Par ailleurs, une enveloppe de 8.675 euros va être débloquée pour aider l’Association réunionnaise interprofessionnelle du bétail de la viande et du lait (ARIBEV) pour le développement de ses actions. (source : Conseil régional)