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23 juillet, parBaisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
Calendrier des élections à la Chambre de commerce et d’industrie
23 mai 2016

Par arrêté ministériel du 10 mai 2016, les électeurs mentionnés aux articles L.713-1 à L.713-3 du code de commerce sont appelés à voter pour l’élection des membres de la chambre de commerce et d’industrie, par correspondance, à compter du jeudi 20 octobre 2016. La date de clôture du scrutin est fixée au mercredi 2 novembre 2016 à minuit.
Les déclarations de candidature sont recevables à la préfecture à compter du 16 septembre 2016 jusqu’au 23 septembre 2016, à douze heures.
Toutes précisions sur les modalités de déclarations de candidature sont fixées aux articles R.713-8 et R.713-9 dudit code. Les candidats peuvent également contacter le bureau des élections de la préfecture par voie électronique : [email protected]
Baisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
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