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Chambre de commerce et d’industrie de La Réunion
12 février 2005
Le Tribunal administratif de Saint-Denis a annulé hier vendredi l’ensemble des élections à la Chambre de commerce et d’industrie de La Réunion (CCIR). La décision a été motivée par les nombreux “dysfonctionnements” qui ont émaillé le scrutin remporté le par la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) le 9 novembre dernier. Élu président de la Chambre consulaire le 6 décembre 2004, Éric Magamootoo (CGPME) a décidé de faire appel de la décision d’annulation.
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Vote double, voire triple, signature des listes d’émargement par des électeurs décédés, disparition de matériel électoral... les opérations électorales - qui ont eu lieu uniquement par correspondance -, de novembre dernier à la CCIR (Chambre de commerce et d’industrie de La Réunion) ont été entachées par une longue suite de “dysfonctionnements”. Ces derniers ont tellement été importants que, jugés douteux, 3.000 votes, le tiers des enveloppes, avaient été écartés du dépouillement "faussant ainsi le résultat du scrutin", a estimé vendredi la juridiction administrative.
Éric Magamootoo ne conteste pas ces dysfonctionnements, mais en rejette la responsabilité sur la commission électorale. Cette instance présidée par le préfet est chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats.
"Je suis un président triste car je me rends compte que dans la France d’aujourd’hui, on peut couper la tête à 36 élus sans qu’ils puissent se défendre", a commenté Éric Magamootoo. "Le tribunal reconnaît que nous n’avons commis aucune faute et que seule la commission électorale a failli. Les élections sont pourtant annulées", a-t-il ajouté. Affirmant avoir été victime "d’un coup d’État judiciaire", il a lancé "l’État a failli, mais la Justice également a failli". Il a annoncé son intention de se pourvoir en appel devant la Cour administrative de Bordeaux. Ce recours étant suspensif, Éric Magamotoo et l’ensemble des 35 autres conseillers élus restent en place pour le moment. Par ailleurs, la procédure pénale engagée pour fraude électorale suit son cours au Tribunal de Grande instance. Plusieurs personnes ont d’ores et déjà été entendues par les enquêteurs, mais aucune mise en examen n’a encore été prononcée.
Rappelons qu’alliée à la Fédaction et la liste indépendante de Rico Vimbaye, la CGPME avait raflé le 9 novembre, 23 des 36 sièges de conseillers en lice. Le MEDEF avait obtenu 8 sièges et l’UER, 5. En dépassant la majorité absolue de 4 sièges, la CGPME avait donc remporté une large victoire, infligeant par la même une sévère défaite au MEDEF qui était à la tête de la CCIR depuis une dizaine d’années. Le résultat de l’élection avait alors été présenté comme étant la victoire "des petits patrons sur le grand patronat" représenté par le MEDEF. À noter que ce dernier avait dénoncé les dysfonctionnements électoraux avant même la proclamation des résultats et avait annoncé son intention de déposer des recours en annulation.
Quelques jours après l’annonce des résultats, minée par des dissensions internes, la CGPME avait littéralement implosé. La crise était importante puisque Shenaz Bagot, la principale colistière d’Éric Magamootoo, avait fini par être candidate contre lui à la présidence de la Chambre consulaire. Le 6 décembre, Éric Magamootoo avait toutefois été élu président par 19 voix contre 9 à Théophane Narayanin (MEDEF) et 7 à Shenaz Bagot.
Paul Caro (CGPME) avait été élu premier vice-président. La législation voulant que pour siéger au Bureau, il faut avoir siégé au moins pendant 3 ans à la Chambre consulaire, Jérôme Isautier (MEDEF) avait acquis la seconde vice-présidence. Élus pour la première fois, la plupart des conseillers de la majorité ne pouvaient prétendre à ce fauteuil. Fayzal Ahmed-Vali, conseiller sortant de la Fédaction, avait été élu trésorier, Arzou Mahamadaly (MEDEF) trésorier adjoint, et Daniel Moreau (MEDEF) secrétaire.
Ainsi par la simple application mécanique de la législation, le MEDEF, pourtant largement battu aux élections, était arrivé à occuper 3 des 6 sièges du Bureau de la CCIR. Pour autant, cela ne signifiait pas qu’il revenait “aux affaires”. Dans la conférence de presse qu’il a tenue vendredi après-midi, c’est donc évidemment avec une très grande satisfaction qu’il a pris acte de la décision d’annulation des élections.
À la CCI Réunion
Réaction du Groupe Fédaction
Dans un communiqué diffusé hier, l’équipe des élus de la Fédaction exprime leur surprise et incompréhension suite à l’annulation des élections de la CCIR par le Tribunal administratif :
"À travers leur vote du 3 novembre, les TPE et PME ont émis le signal très fort d’un vrai changement, en nous permettant d’accéder aux plus hautes responsabilités de l’Institution consulaire. Depuis 2 mois, l’équipe d’élus a accompli un travail important reconnu par l’ensemble des acteurs, d’autant que nous gérons les conséquences désastreuses de la mandature du MEDEF avec un trou de +9 millions d’euros. L’annulation des élections de la CCI Réunion par le Tribunal administratif ce jour, est une décision surprenante et inattendue. Il est dommage que nous payions les carences de l’organisation de ces élections, d’autant que notre honnêteté n’a pas été mise en cause.
Aujourd’hui, nous, les élus de la Fédaction, constaterons par toutes les voies de recours la décision du Tribunal administratif, car cette décision a bafoué les droits élémentaires de la défense.
Nous comptons poursuivre sereinement la mission qui nous a été confiée et continuerons de travailler, comme nous le faisons depuis notre installation le 6 décembre 2004.
Nous conservons au président Éric Magamootoo notre confiance."
Syndicat des commerçants de La Réunion
Satisfaction du SY.CO.R face à l’annulation des éléctions
Nous reproduisons ci-après un communiqué diffusé hier par le Syndicat des commerçants de La Réunion (SY.CO.R) présidé par Amine Alibaye :
"Le SYCOR (Syndicat des commerçants de La Réunion) se félicite de la décision du Tribunal administratif demandant l’annulation du résultat des récentes élections à la Chambre de commerce.
Le SYCOR rappelle qu’il avait été le premier à refuser de cautionner de telles élections, les fraudes massives constatées, ainsi que les marchandages sordides qui les avaient accompagnés.
Par cette décision, le Tribunal administratif sanctionne les fraudeurs (quels qu’ils soient), et établit le respect de la démocratie.
L’intérêt général des ressortissants de la CCIR commandait de procéder à de nouvelles élections afin de lever le réel discrédit jeté sur l’Institution.
Le SYCOR espère enfin que cette décision soulagera les frustrations et la colère des professionnels, et qu’elle ramènera la confiance des acteurs économiques dans l’Institution consulaire."
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