Devant l’impasse des PEC, réunir la Conférence Territoriale de l’Action Publique
23 juillet, parBaisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
Traitement social du chômage par l’État
27 octobre 2020

L’État a décidé d’augmenter l’aide qu’il verse la 1ere année aux employeurs qui embauchent un jeune de moins de 26 ans en contrat emploi franc. Elle est respectivement augmentée de 3000 euros pour un CDD de plus de 6 mois et de 1000 euros pour un CDI. Ceci réduit à 1500 euros l’aide supplémentaire accordée pour un CDI, alors que le bonus était auparavant de 2500 euros. Pour les deux années suivantes, l’écart de 2500 euros est maintenu.
L’aide versée aux employeurs embauchant des jeunes de moins de 26 ans dans le cadre des emplois francs est portée pour la première année d’exécution du contrat de travail à 7 000 euros en CDI au lieu de 5 000 euros et 5 500 euros en CDD d’au moins 6 mois au lieu de 2 500 euros.
Conformément aux annonces du Gouvernement, les modalités du dispositif des emplois francs ont été modifiées par décret du 21 octobre 2020. Le montant de l’aide réservée à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans a été revalorisée pour les contrats signés entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021. Cette revalorisation porte sur la première année d’exécution du contrat de travail ; pour les deux années suivantes le montant de l’aide est fixé respectivement à 5 000 euros et à 2 500 euros pour les embauches en CDI et en CDD.
Ces nouvelles modalités s’appliquent également à l’expérimentation conduite dans le cadre du plan Petrel élargissant l’accès du dispositif aux publics sortants depuis moins de 3 mois de l’un des parcours d’insertion dont la liste est fixée par arrêté préfectoral.
Ces parcours sont :
· la garantie jeunes ;
· l’école de la 2ème chance – RSMA-R ;
· l’académie des dalons ;
· les dispositifs lauréats de l’appel à projet « 100% inclusion – La fabrique de la remobilisation » ;
· l’insertion par l’activité économique ;
· les entreprises adaptées ;
· l’accompagnement global mis en œuvre par Pôle Emploi ;
· le groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) ;
· les formations qualifiantes, diplômantes ou certifiantes pour les personnes ayant une reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH) ;
· les contrats en alternance (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation) pour les personnes ayant une reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH) ;
· le contrat Gadiamb ;
· le contrat Boussole.
Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide à l’embauche des jeunes comme avec toute autre aide à l’emploi accordée par l’État.
A ce jour, 751 emplois francs ont été signés sur le territoire dont 84 en faveur des publics issus des parcours d’insertion.
Les associations et entreprises souhaitant émarger à ce dispositif sont invitées à se rapprocher dès à présent des services de Pôle-emploi, des missions locales, et de Cap emploi pour le dépôt des offres et la mise en relation avec les demandeurs d’emploi.
Baisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
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