Les Réunionnais l’ignorent sans doute, mais les pratiques électorales qui ont eu cours dans leur île dans les années 60, 70 voire même 80 ont largement contribué à confectionner la jurisprudence en la matière : il n’y a pour cela qu’à consulter les monbreuses décisions du Conseil d’État et du Conseil Constitutionnel prises dans de nombreux contentieux électoraux réunionnais. Elles ont aussi nourri de nombreuses modifications apportées au Code. Cela fut essentiellement l’œuvre d’Élie Hoarau qui, député à l’Assemblée Nationale dans les années 80, avait contribué à largement amender un projet de loi gouvernemental modifiant les pratiques électorales. On lui doit, par exemple, la définition précise d’un périmètre pour un bureau électoral ou la possibilité d’apposer un emblème sur les bulletins de vote plus quelques autres changements.
Ce qui s’est passé pour des élections politiques peut-il avoir lieu pour des élections professionnelles ? La manière avec laquelle les Réunionnais ont fait les dernières élections à la Chambre de Commerce va-t-elle entraîner une modification du principal dispositif électoral de ce scrutin, la généralisation du vote par correspondance ?
Au cours de ces 10 ou 20 dernières, pratiquement aucune élection professionnelle qui s’est déroulée à La Réunion ne l’a été dans des conditions acceptables, dignes en tout cas d’une démocratie. Il reste, par exemple, de lourds soupçons quant aux résultats enregistrés dans certaines communes lors du dernier scrutin à la Chambre d’agriculture. Une partie de la dernière élection prud’homale à Saint-Denis a été annulée récemment. On a purgé il y a peu des contentieux relevant de la précédente consultation à la Chambre de commerce.

Tous les ingrédients utilisés

Mais, ce qui s’est passé pour le scrutin qui s’est terminé au début du mois, on a dépassé les bornes. Tous les ingrédients utilisés en matière de fraude électorale ont été utilisés : listes électorales mal confectionnées, pressions sur les électeurs, votes achetés, panaches bricolées entre listes, votes d’électeurs morts, etc. etc. Au total, 2.200 votes ont été annulés. Un record ! Et, encore ne s’agit-il là que de la partie visible de l’iceberg.
On se demande comment cela a été possible dans un corps électoral aussi restreint : un peu plus de 20.000 électeurs.
Si le mal a plusieurs causes, le principal reste cependant la généralisation du vote par correspondance qui a élargi le champ des possibles et donc des fraudes.
Il faut dire les choses comme elles le sont : tout le monde appréhendait ces élections, plus exatement les conditions dans lesquelles elles allaient se déroulaient. Avant même que la campagne ne soit ouverte, le service électoral de la Préfecture disait discrètement ses inquiétudes. Des responsables syndicaux, les présidents de la CGPME, du MEDEF et du SABR avaient exprimé des réserves avant la proclamation des résultats.

Des règles précises

Que va-t-il se passer maintenant ?
On dit que des plaintes seront déposées. Le seront-elles uniquement sur le plan administratif et pas sur le plan pénal ? Les fautifs seront-ils sanctionnés tout en pouvant se représenter à une élection partielle qui résulterait de l’annulation du scrutin de novembre ?
Ceci étant et en toute logique, le législateur sera sans doute amené, à partir du scrutin réunionnais, de revoir tout le système des élections professionnelles. La généralisation du vote par correspondance a été demandée pour ne pas gêner les chefs d’entreprise dans leur temps de travail. Un système comme celui appliqué pour les élections sénatoriales - où les grands électeurs sont indemnisés pour leur déplacement - pourrait être envisagé. De même l’application de la règle de la parité, voire de financement de campagne, sont possibles.
En attendant et dans le cas d’une éventuelle élection partielle, l’élaboration et la mise en application d’un code de bonne conduite avec des règles précises pour le vote de chaque électeur s’impose.
Encore une fois, sans doute, La Réunion aura ouvert la voie à des modifications électorales.

J.M.