« La Commission propose une intervention d’urgence sur les marchés européens de l’énergie pour faire face aux récentes hausses spectaculaires des prix.
Afin d’alléger la pression accrue que cette situation fait peser sur les ménages et les entreprises en Europe, la Commission franchit à présent une nouvelle étape dans la résolution de ce problème en proposant des mesures exceptionnelles de réduction de la demande d’électricité pour faire baisser le coût de l’électricité pour les consommateurs. »

Economiser 1,2 milliard de mètres cubes de gaz

« Afin de cibler les heures de consommation d’électricité les plus coûteuses, lorsque la production d’électricité à partir du gaz a une incidence significative sur le prix, la Commission propose l’obligation de réduire la consommation d’électricité d’au moins 5 % pendant certaines heures de pointe de prix. Les États membres seront tenus de déterminer les 10 % d’heures pour lesquelles le prix attendu est le plus élevé et de réduire la demande pendant ces heures de pointe. La Commission propose également que les États membres se donnent pour objectif de réduire la demande globale d’électricité d’au moins 10 % jusqu’au 31 mars 2023. La réduction de la demande aux heures de pointe entraînerait une réduction de la consommation de gaz de 1,2 milliard de mètres cubes cet hiver (de janvier à mars – NDLR) »

Plafond pour les bénéfices tirés des énergies renouvelables et du nucléaire

« La Commission propose aussi un plafond temporaire de recettes pour les producteurs d’électricité « inframarginaux », à savoir ceux recourant à des technologies à moindre coût, telles que les énergies renouvelables, le nucléaire et le lignite, qui fournissent de l’électricité au réseau à un coût inférieur au niveau de prix fixé par les producteurs « marginaux » plus chers. Ces producteurs inframarginaux ont réalisé des recettes exceptionnelles, alors que leurs coûts d’exploitation sont restés relativement stables, étant donné que les centrales au gaz coûteuses ont entraîné une hausse du prix de gros de l’électricité qu’ils reçoivent. La Commission propose de fixer le plafond des recettes inframarginales à 180 euros/MWh. Cela permettra aux producteurs de couvrir leurs investissements et leurs coûts d’exploitation sans compromettre les investissements dans de nouvelles capacités, conformément à nos objectifs en matière d’énergie et de climat pour 2030 et 2050. Les recettes supérieures au plafond seront perçues par les gouvernements des États membres et utilisées pour aider les consommateurs d’énergie à faire baisser le montant de leurs factures »

Les « bénéfices excédentaires » des énergies fossiles redistribués aux plus vulnérables

« La Commission propose également une contribution de solidarité temporaire sur les bénéfices excédentaires générés par des activités dans les secteurs du pétrole, du gaz, du charbon et du raffinage qui ne sont pas couverts par le plafond des recettes inframarginales. Cette contribution limitée dans le temps maintiendrait les incitations à l’investissement en faveur de la transition écologique. Elle serait perçue par les États membres sur les bénéfices de 2022 excédant de plus de 20 % les bénéfices moyens des trois années précédentes. Les recettes seraient perçues par les États membres et réorientées vers les consommateurs d’énergie, notamment les ménages vulnérables, les entreprises durement touchées et les industries à forte intensité énergétique. »