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Nouveau projet ne prenant pas en compte la situation de La Réunion
Envolée prévue du montant des cotisations sociales des agriculteurs en 2026 : la CGPER alerte les députés et sénateurs de La Réunion
16 février 2024
Un projet du gouvernement vise à multiplier jusqu’à 10 le montant des cotisations sociales payée par les agriculteurs. Cette mesure entrera en vigueur en 2026 à moins qu’une mobilisation puisse obtenir du gouvernement la non-application de cette mesure à La Réunion.
La CGPER rappelle que « la majorité des structures sont de petites exploitations familiales en polycultures élevage. Elles supporteront difficilement une telle hausse des cotisations sociales ».
Le syndicat demande aux parlementaires de La Réunion d’agir.
La CGPER a pris connaissance d’un projet d’une hausse importante des cotisations sociales payée par des travailleurs non-salariés agricoles à partir du 1er janvier 2026, c’est-à-dire en particulier les chefs d’exploitation dont les jeunes en phase d’installation.
Ces mesures sont détaillées dans les articles 18 et 26 du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale.
A partir de 2026, les cotisations au lieu d’être basée sur la superficie de l’exploitation et donc un forfait comme actuellement, seront basées sur le bénéfice.
Par exemple à La Réunion, pour un bénéfice de 50 000 euros, le montant pour payer sa protection sociale passera de 2000 euros à une fourchette comprise entre 15 000 et 20 000 euros (soit entre 30 et 45 % du bénéfice).
A La Réunion, la majorité des structures sont de petites exploitations familiales en polycultures élevage. Elles supporteront difficilement une telle hausse des cotisations sociales. N’allons-nous pas vers la disparition de ce modèle agricole qui fait vivre de nombreuses familles réunionnaises !!!!!
A ce jour, aucune mesure d’adaptation n’est prévue par l’État pour La Réunion alors que nos coûts de production et d’accès au marché sont déjà plus élevés qu’en Europe. Néanmoins, il est possible pour les parlementaires d’agir.
En effet, la loi de financement de la Sécurité Sociale prévoit la possibilité de modifier le texte dans les 18 mois de sa parution concernant l’application aux non-salariés agricoles exerçant leur activité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Il appartiendra alors au gouvernement de finaliser l’application du texte par voie d’ordonnances dans ce délai de 18 mois.
La CGPER alerte donc tous les parlementaires sur cette mesure en train d’être mise en place par le gouvernement. Elle demande aux députés et sénateurs de monter au créneau pour faire entendre la voix des agriculteurs réunionnais auprès du gouvernement afin d’empêcher l’envolée prévue du montant des cotisations sociales en 2026.
Le Président de la CGPER
Jean-Michel Moutama
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