Débat sur la réforme de l’octroi de mer
Evelyne Corbière : « CIOM : s’en prendre à la vie chère, pas à nos collectivités »
16 décembre 2023
L’octroi de mer est un impôt sur la consommation, comme la TVA. Ses recettes bénéficient aux collectivités locales. La sénatrice Evelyne Corbière s’oppose à sa suppression et plaide pour une réforme de cet impôt qui pèse sur tous les Réunionnais, indépendamment de leur revenu.
Au Sénat ce jeudi 12 décembre, le gouvernement a présenté sa feuille de route pour une application, au plus vite, des mesures du Comité Interministériel des Outre‐mer. Je tiens, avec son groupe parlementaire CRCE-K, à demander au Ministre des outremer d’agir avec la plus grande des vigilances.
Le premier point de cette volonté de planification des politiques publiques en Outre-mer repose sur une réforme de l’octroi de mer qui, si effectuée dans la précipitation, pourrait faire le plus grand mal aux collectivités, aux entreprises et aux familles réunionnaises. J’ai récemment répondu à l’appel de l’ADIR pour une concertation poussée lors des prochains travaux sur l’octroi de mer. Cette concertation doit être réalisée avec tous les acteurs économiques et institutionnels de l’Île, tout en incluant les associations de consommateurs et l’Observatoire des Prix et des Marges de La Réunion (OPMR). Pour reprendre l’intervention générale du sénateur Kanak Robert Wienie XOWIE, en plus d’être consultées, les parties prenantes doivent disposer des éléments nécessaires à l’évaluation des choix envisagés car, en matière d’octroi de mer, il n’est jamais seulement question d’un taux.
Ce CIOM doit se faire dans une logique pédagogique auprès de toutes et tous afin de montrer l’intérêt de l’octroi de mer pour l’économie et les collectivités locales, tout en pointant du doigt les réelles causes de la vie chère sur l’Île. Pour rappel, alors que le conseil régional a imposé le taux zéro d’octroi de mer sur les produits de première nécessité, ceux-ci restent plus chers qu’en Hexagone.
Une réforme de l’octroi de mer, oui ! Sa suppression, non. Elle constitue la ressource principale de nos collectivités (communes, département et région) et finance le développement social et économique de nos territoires. Elle est la clé pour briser notre dépendance ainsi que pour une plus grande prise en compte des différences et des responsabilités locales.
Si, comme le disait Mandela, “tout ce qui est fait pour nous, sans nous, est fait contre nous”, alors Monsieur le Ministre doit entendre tous les acteurs locaux avant d’agir contre les intérêts des Réunionnais.