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En cas de victoire du "oui" au référendum du 29 mai sur la Constitution européenne, le Premier secrétaire du Parti socialiste, François Hollande, s’est engagé mercredi soir à déposer une pétition européenne pour que la Commission européenne propose une loi protégeant les services publics.
"Je demande ici que nous prenions tous l’engagement qu’avec le vote du Traité constitutionnel, nous puissions porter à travers le droit de pétition la première loi européenne, qui doit être une loi européenne sur les services publics", a-t-il déclaré lors d’un meeting aux côtés des leaders socialistes européens au Cirque d’Hiver, à Paris.
"Nous avons dans le traité des arguments qui nous sont offerts, des leviers que nous pouvons actionner", a constaté le patron du PS, qui veut faire de cette loi la première votée par le Parlement européen après la ratification de la Constitution européenne par les 25 États-membres. "Voilà ce que devrait faire le mouvement socialiste à travers toute l’Europe, porter cette pétition".
La Constitution européenne instaure la possibilité pour un million de citoyens de signer une pétition européenne pour inciter la Commission européenne à rédiger une proposition de loi.