La garantie de l’épargne est une formule ancienne et fréquente. En juin 1999, une loi sur « l’épargne et la sécurité financière » a été adoptée. Elle a créé un fonds unique de garantie des dépôts bancaires et un dispositif complet destiné à protéger les droits des assurés en cas de défaillance d’une entreprise d’assurance. Les compagnies d’assurance s’engagent désormais à assurer le versement, au bout d’un certain temps (de 8 à 11 ans selon les contrats), d’un capital convenu à l’avance. Elles adossent les contrats à des titres obligataires. Par ailleurs, les obligations d’État sont garanties par l’État, la SOFARIS (aujourd’hui OSEO) garantit des prêts aux PME, les banques vendent des fonds garantis... Pourquoi ne pas garantir les actions ?
Un tel système ne demande qu’à s’élargir à l’épargne populaire et salariale qui pourraient alors servir, en toute sécurité, au financement des PME (en crédit et en capital) et à l’achat d’actions des entreprises cotées, grâce à un livret E à mettre en place sur le modèle du livret A. Les titres seraient immédiatement retirés de la cote et feraient l’objet de transactions de gré à gré. Ils ne seraient donc pas négociables sur les marchés financiers, car ils n’ont nullement besoin d’exiger de la liquidité.
La fuite des capitaux, particulièrement sur le marché des actions, se traduit par des ventes massives qui font baisser les cours. L’occasion doit être saisie par le pôle financier public pour racheter les titres au plus bas, après avoir organisé leur baisse. Ce pôle financier public détiendrait alors des blocs d’actions des entreprises cotées françaises. Qu’en faire ? Les sortir de la cote pour réduire la capitalisation boursière et « socialiser » une partie du capital ? Agir comme un actionnaire différent des investisseurs institutionnels ? Ce pôle financier public interviendrait également de manière offensive pour capitaliser les petites et moyennes entreprises et pour accorder des prêts bonifiés favorables à la création d’emplois, en liaison avec le système bancaire privé.

Garantie de l’intérêt

Pourquoi ne pas garantir les dividendes, selon un taux légèrement supérieur à celui du Livret A ?

Territorialité

Pourquoi ne pas gérer l’épargne à l’échelon territorial, au moyen d’instances démocratiques, pluralistes et transparentes, associant les réseaux du pôle financier public et des banques ?
Des pôles financiers publics peuvent ainsi se créer partout dans le monde. Ils peuvent même avoir une taille européenne ou mondiale. En France, un tel pôle aurait deux objectifs : l’un, défensif, qui servirait à annuler les risques de fuite des capitaux ; l’autre, offensif, qui donnerait de nouveaux moyens d’intervention à la société pour financer le développent économique et social.

Fin

J.Nikonoff,
Économiste,
Ex Président d’ATTAC FRANCE

Les caractéristiques du livret A

- Taux 2,78 %.
- 46 millions d’épargnants.
- 128 milliards d’euros d’encours (Livret A 116 milliards ; Livret bleu 19 milliards).
- Minimum de versement : 1,5 euros à 15 euros à l’ouverture selon l’établissement.
- Versements libres.
- Plafond des dépôts pour les personnes physiques, SCI, SARL : 15 300 euros.
- Plafond des dépôts pour les associations d’intérêt général (loi 1901) : 76 500 euros.
- Plafond des dépôts pour les sociétés de HLM : dépôt illimité.
- Taux de rémunération annuel : 2,75 % net (au 1er août 2006).
- Calcul des intérêts : selon la règle des quinzaines.
- Fiscalité : intérêts exonérés de tout impôt et cotisation sociale.
Références :
- "Histoire sociale et culturelle des Caisses d’Epargne en France 1818-1881" Carole Christen Lécuyer (Economica, paris,2004) - "Les Caisses d’Epargne" - Daniel DUET - Que sais-je ? N° 2582 - P.U.F. 11e édition