Montant inchangé en valeur absolue de la taxe sur la consommation des carburants « depuis près de 20 ans »
2 juillet 2022
A la sortie d’une rencontre avec une délégation de transporteurs, un communiqué de la Région rappelle que la taxe sur les carburants est forfaitaire et que son montant en valeur absolue est inchangé « depuis près de 20 ans ». La collectivité rappelle également que les transporteurs bénéficient de la part de la Région d’une subvention de 8 centimes par litre de gazole, qui s’ajoutent donc aux 15 centimes octroyés par l’État.
« Conséquence, notamment, de la guerre en Ukraine, les prix des carburants s’envolent et pénalisent lourdement la population réunionnaise, même s’ils demeurent inférieurs à ceux de métropole.
Les transporteurs sont directement touchés. Une délégation a souhaité rencontrer la Région sur cette problématique.
En premier lieu, il convient de rappeler que le Conseil régional n’a aucune responsabilité dans cette augmentation. C’est l’État qui fixe le prix de vente du carburant à La Réunion, sur la base notamment du prix imposé par les compagnies pétrolières.
En second lieu, il convient de préciser que les tarifs de la fiscalité (TSCC – taxe spéciale sur la consommation de carburant) perçue par la Région sont forfaitaires et inchangés depuis près de vingt ans. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le prix du gazole est d’environ 20 % inférieur à celui des autres DOM et de la France continentale. Ces tarifs étant en valeur absolue et non en pourcentage, la Région ne perçoit aucune recette supplémentaire issues de cette taxe lorsque le prix du carburant augmente. Seules les recettes issues de l’octroi de mer augmentent mais la majeure partie est destinée aux communes.
En troisième lieu, une ristourne de 8 centimes par litre est accordée par la Région aux transporteurs. Il s’avère que les transporteurs rencontrent des difficultés pour obtenir ce remboursement dont le versement est confié à l’ASP (Agence des Services des Paiements).
La Région s’est engagée à intervenir auprès de l’ASP pour assouplir les procédures et accélérer les versements.
Enfin s’agissant de la demande d’une détaxe partielle pour un carburant professionnel, il convient tout d’abord de rappeler que les clauses des contrats devraient prévoir l’indexation de ceux-ci sur les prix à la consommation. Cette demande doit être examinée à la lumière de qui est en vigueur en métropole et dans les autres collectivités d’outre-mer, au regard notamment du montant des taxes qui y sont perçues.
La Région est consciente de la gravité et de l’urgence de la situation économique et sociale de la Réunion qui exige une concertation de l’ensemble des acteurs. »
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