Installation du comité de suivi du financement des collectivités territoriales

14 novembre 2008

Voici un communiqué de la Préfecture concernant le dispositif de soutien mis en place pour le financement des collectivités territoriales réunionnaises.

Le Préfet de La Réunion, Pierre-Henry Maccioni, a réuni le 13 novembre 2008, l’ensemble des collectivités locales réunionnaises et les principales banques pour présenter le dispositif de soutien mis en place en leur faveur par le gouvernement, face aux difficultés que la crise financière pourrait faire peser sur leurs programmes d’investissement.

Afin de faciliter le financement des collectivités d’ici à la fin de l’année, le Gouvernement a décidé d’ouvrir une enveloppe nationale exceptionnelle de 5 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne à destination des collectivités locales.
Les prêts seront d’une durée maximale de 20 ans et financeront les opérations d’investissement du budget 2008 des collectivités locales. Ils pourront être signés jusqu’au 31 janvier 2009 et décaissés avant le 30 juin 2009.

La moitié - 2,5 milliards d’euros - de cette enveloppe sera distribuée directement par la Caisse des dépôts et consignations sous forme de prêts aux collectivités territoriales.
L’autre moitié - 2,5 milliards d’euros - prendra la forme de prêts de refinancement octroyés aux établissements de crédit (Caisse d’Epargne, Dexia, Crédit Agricole) afin que ceux-ci puissent continuer de financer les collectivités locales.

Au total, l’enveloppe disponible à La Réunion est de plus de 50 millions d’euros.
L’Association Française de Développement, quant à elle, maintient son niveau de concours aux collectivités locales de La Réunion, soit 420 millions d’euros en 2008.

Les sommes ainsi mobilisées s’avèrent suffisantes pour faire face, en 2008, aux besoins de liquidité des collectivités territoriales.

Le Préfet a invité les collectivités à signaler rapidement au réseau des comptables publics les risques ou difficultés liés aux emprunts déjà contractés ou à souscrire pour faire face aux programmes d’investissements importants inscrits au budget 2008.

En conclusion, le Préfet a décidé de mettre en place deux groupes de travail :

- le premier sera chargé de suivre et de résoudre les difficultés d’accès à l’emprunt des collectivités locales dans le cadre du programme gouvernemental précité ;

- le second sera chargé d’élaborer un tableau de bord partagé et mensuel de la commande publique retraçant les marchés significatifs de l’État et des collectivités locales, permettra de s’assurer du maintien de l’effort de la commande publique, et qu’ainsi le niveau de fonds injectés par les collectivités publiques dans l’économie locale demeure à un niveau soutenu.

Crise financière

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