Foncier en Outre-Mer

Intervention de Maurice Gironcel

17 juin 2023

Maurice GIRONCEL, président de l’association Interco’ Outre-Mer, a présenté le 7 juin 2023 lors d’un point presse les récents travaux menés par ce collectif d’intercommunalités ultramarines, lors d’une réunion à La CINOR.

La question de l’enjeu foncier ne se pose pas de la même manière dans nos différents pays d’Outre-Mer. En effet, dans nos pays, le foncier est rare et cher et nous sommes confrontés aux mêmes défis de la France hexagonale ou du continent et avec une intensité plus forte et une obligation de réussite. Nous devons faire face au défi démographique avec une augmentation de la population notamment à La Réunion, Guyane et à Mayotte (confrontés en plus à l’immigration) avec des besoins en logements qui augmentent et des besoins en infrastructures et équipements.

Dans le même temps, nous devons préserver nos terres agricoles et garantir notre souveraineté alimentaire tout en préservant également notre biodiversité. Je rappelle que 80% de la biodiversité française se trouve dans les pays d’Outre-mer.

Enfin, nos pays d’outremer sont en première ligne des effets du dérèglement climatique et ses conséquences sur la montée des océans, les déplacements de population et notre capacité à s’adapter et à être résilient.

Le défi de la transition énergétique et des équipements nécessaires à notre autonomie énergétique et à notre production d’énergies renouvelables sont confrontés directement à la question du foncier. Vous l’aurez compris la question du foncier est au centre des défis que nous devons relever et au coeur de nos politiques publiques.

C’est le point de départ et c’est pour cela qu’au sein de notre association Interco Outre-mer nous avons décidé d’élaborer un plan de mobilisation afin d’aboutir à un recueil de propositions, d’observations et d’alertes sur la problématique foncière qui vous sera présenté dans un instant par Urba Demain en la personne de Philippe Schmit et Caroline CUNISSE ancienne collaboratrice d’Interco OM qui sont allés à la rencontre des élus et des acteurs dans les différents territoires.

C’est une base de travail sérieuse, reconnue et utilisée aujourd’hui au sein de l’administration centrale.
Ce travail est appelé à être poursuivi et décliné plus opérationnellement dans chacun des territoires ultramarins et nous assurons le suivi avec :
- des réunions de travail au niveau des ministères ( Collectivités Territoriales et Ruralité – Outre-mer…)
- Des webinaires de restitution et d’échanges qui se tiendront fin juin
- Les actions réalisées à l’initiative d’Interco’ Outre-mer dans les prochains mois.
- et un travail de priorisation et de déclinaisons opérationnelles.

Ce recueil qui vous a été remis contient 44 propositions qu’il est impossible d’évoquer entièrement aujourd’hui.

Je laisse maintenant la parole à Caroline CUNISSE et Philippe SCHMIT qui vont vous présenter quelques actions considérées comme prioritaires au regard de l’actualité et du calendrier législatif.
Ce recueil est le fruit d’un travail concerté des intercommunalités d’Outre-mer et de leurs communes. Il traduit la préoccupation politique que suscitent les enjeux fonciers. Pour la très grande majorité d’entre eux, ces enjeux présentent de nombreuses similitudes entre les territoires mais avec des niveaux d’acuité contrastés dont la déclinaison opérationnelle gagnera à tenir compte territoire par territoire.

Je tiens à remercier tous les élus, cadres et acteurs rencontrés lors de l’élaboration de ce recueil. Ce recueil a eu un accueil national par les parlementaires au Sénat et à l’Assemblée nationale. Il est porté et soutenu par Intercommunalités de France, l’Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL). Interco’ outre-mer a reçu les félicitations pour la qualité du travail, la démarche et l’apport dans les réflexions et les débats.

Il a été remis à différents Ministères, nous avons rencontré plusieurs Ministres, dont la Ministre des Collectivités territoriales, Madame Dominique Faure le 24 mai dernier. On a eu la confirmation qu’il fait l’objet d’une analyse complète au sein de différents ministères et nous espérons que certaines propositions seront reprises prochainement.

CINOR

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