L’Assemblée générale extraordinaire de la Chambre de Métiers s’est réunie hier matin sous la présidence du 1er Vice-président, Franck Robert, pour donner un avis sur la décision préfectorale de démissionner d’office 10 membres élus de la Chambre, pour cause d’irrégularités sociales ou fiscales, certains élus n’étant pas à jour de leurs cotisations sociales ou de retraites, ou des charges patronales dues à la Sécurité sociale.
Un vote a eu lieu, donnant 15 voix favorables aux démissions, 14 voix contre et 1 abstention. Dix membres seront donc bientôt remplacés, selon la procédure qui prévoit qu’après avis, le Préfet est en droit de “démissionner” les contrevenants. Les suppléants ou suivants de liste de ces élus viendront les remplacer, s’ils remplissent eux-mêmes les conditions définies par l’article 6 du décret 99-433 du 27 mai 1999 fixant les règles d’éligibilité.
Saisi en décembre 2006 d’une demande de contrôle, par une motion des élus de la Chambre qui cherchaient un moyen de “démissionner” un président en délicatesse avec l’institution judiciaire, le Préfet a effectué un contrôle général, découvrant que 18 élus sur 36 n’étaient pas en règle. Au terme du délai qui leur a été laissé pour régulariser leur situation, 8 élus ont répondu favorablement - dont le Président Giraud Payet.
Les dix membres démissionnés d’office ont ressenti cette situation comme une injustice. Hilaire Maillot, président d’honneur absent à la séance d’hier, a évoqué un « effet boomerang » des motions de décembre.
« C’est dans la logique des choses », a commenté hier Franck Robert, 1er Vice-président et Président par intérim de la Chambre consulaire. « Il faut être à jour de ses cotisations pour pouvoir être élu. Comment pourrait-on exiger des artisans qu’ils soient à jour pour répondre aux appels d’offre, et accepter des dérogations pour les élus ? En 1999, le SABR avait alerté les pouvoirs publics sur les difficultés de trésorerie des petites entreprises qui, le plus souvent, paient leurs dettes, mais très en retard. Nous n’avions pas été écoutés à l’époque. C’est le résultat d’une initiative de la CAPEB, du CNAM et de l’UPA (Union patronale des artisans), co-signataires du décret. Mais tout est parti du problème posé par la situation de Giraud Payet », a conclu le 1er Vice-président.

P. David