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Directive nationale d’orientation pour les préfectures
6 novembre 2004
De grands changements sont actuellement amorcés dans l’administration : les préfectures cesseront progressivement de s’occuper des passeports, cartes grises et cartes d’identité. Bruno Landri, secrétaire national FO, en visite à La Réunion, affiche ses inquiétudes.
Intercommunalité, pôles d’action, externalisation des services... le gouvernement réforme et réorganise la France. Pour ce faire, les nouvelles technologies deviennent un outil incontournable, mais le syndicat FO des préfectures souhaite que la réforme n’oublie pas l’homme.
"Nous sommes à un tournant, un moment-charnière pour les préfectures, les sous-préfectures et leurs personnels", déclarait hier Bruno Landri, secrétaire national FO du syndicat des préfectures, en visite dans notre département pour rencontrer le préfet Dominique Vian et les personnels des sous-préfectures.
Le 17 novembre, la Directive nationale d’orientation pour les préfectures sera présentée en conseil des ministres. Dans cette directive, - qui décline la stratégie ministérielle de réforme -, il s’agit de définir les perspectives d’évolution des préfectures et sous-préfectures.
Elle projette le transfert des passeports aux mairies dès 2006, l’externalisation des cartes grises aux garagistes en 2007 et l’abandon de l’instruction des cartes nationales d’identité.
Dominique de Villepin déclarait le 2 novembre à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la loi de finances 2005 pour le ministère de l’Intérieur, que la "stratégie de réforme est claire et passe par l’outil informatique".
Pour sa part, le syndicat national FO s’inquiète de cette réforme qui constitue pour lui un démantèlement. "L’outil informatique va remplacer l’humain, l’accueil du public va disparaître et les agents de catégorie C (peu qualifiés) vont être externalisés", précise Bruno Landri.
"Les tâches d’exécution sont aujourd’hui sans valeur ajoutée. Les agents démêlent pourtant bien souvent certains problèmes et rendent des services précieux au public".
L’administration se veut rassurante, parle de suppression progressive des postes et de reconversion des agents vers des postes de contrôle. Bruno Landri reste "dubitatif". D’une part, parce qu’il n’est prévu aucune formation pour accompagner les agents dans cette reconversion.
D’autre part, parce que les missions de contrôle de légalité des centres de contrôle technique, ou encore celles des inspecteurs du travail, ne s’effectuent déjà pas normalement, par manque d’effectifs. "L’on nous avance que la tâche sera rendue plus facile aux usagers, que cela va résoudre le problème de la sécurité, des risques de fraude, mais je pense qu’au contraire, il sera plus facile de falsifier un titre provisoire de conduite délivré chez le garagiste".
Dès 2005, la révision de la carte territoriale des arrondissements va permettre d’adapter cette nouvelle gestion et annonce la disparition des sous-préfectures (comme c’est déjà le cas en Seine-Saint-Denis). Maintenant que les mesures sont fixées, que "la France se réorganise", joue la carte de l’intercommunalité, prône la mutualisation des moyens avec l’émergence des 8 pôles d’actions (au lieu des 25 services déconcentrés comme auparavant) dirigés par le préfet qui "s’érige en chef pour mener l’action de l’État sur le terrain pour une meilleure visibilité de celle-ci", FO demande et attend le véritable dialogue social.
Cette réforme, qui verra son action finale en 2007-2008, a été accélérée, selon Bruno Landri. Depuis 1982 que la modernisation des préfectures s’est entamée, il estime que les personnels se sont toujours adaptés, ont amélioré leurs services, et que leurs efforts n’ont jamais été reconnus.
"Lors des Assises de la modernisation des préfectures en 2000, on avait parlé de promotions, de 10% d’effectif supplémentaire pour compenser la mise en œuvre des RTT. Jusque là, rien !", constate le secrétaire national FO.
Pour Chantal Grégoire de la section info-préfecture, "ce ne sont pas les compétences qui affectent le fonctionnement, mais le sous-effectif qui perdure à La Réunion contrairement aux autres DOM".
Bruno Landri n’espère plus de créations de postes de fonctionnaires, peut-être des vacataires, mais pas plus, et les départs à la retraite ne seront pas remplacés, si ce n’est par l’outil informatique.
Il souhaite au moins s’assurer que les agents en place soient informés des changements qui vont s’opérer, de la suppression des services et des multiples réorganisations qui les attendent.
Estéfany
60 agents concernés à La Réunion
La réforme des préfectures et sous-préfectures concerne 60 agents au total, tous services confondus, à La Réunion. Bruno Landri rencontrait hier, en fin de matinée, le préfet Dominique Vian pour lui faire part de ses inquiétudes.
Selon Chantal Grégoire, le préfet a montré sa "considération à l’égard des partenaires sociaux" durant un échange de deux heures. S’agissant de la réforme en cours, il a précisé être là pour appliquer les directives et réglementations établies au niveau national.
FO a sollicité une écoute forte de sa part à l’égard des agents concernés, afin d’entendre leurs besoins, les informer de l’évolution de leurs missions et de leurs articulations avec les chefs des services extérieurs de l’État (DDE, DIREN, DAF...).
Ils se sont accordés pour dire que les pôles d’actions représentaient une nouvelle culture du travail à impulser avec méthode. Après cet échange fructueux, FO déclare attendre les actes.
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