Economie

L’octroi de mer est triplement menacé

Ary Yée Chong Tchi Kan / 28 janvier 2021

L’Octroi de Mer sera réformé cette année. Le délai accordé à la France expirait en 2020. La nouvelle mouture sera annoncée en Juin. On notera l’incroyable légèreté du Conseil régional de La Réunion. Elle a été incapable de proposer une alternative.

L’octroi de mer touche les Réunionnais, sans disctinction de revenu. -(photo Toniox)

Il y a 2 jours, la Députée Nadia Ramassamy s’est exprimée devant la presse réunionnaise sur la situation de l’Octroi de Mer et ses conséquences. Voici comment l’info.re, le site d’Antenne Réunion présente ses propos. « Suite aux négociations en cours, la Commission européenne veut supprimer la protection apportée par l’octroi de mer dans le cas où la production locale représente plus de 90% ou moins de 5% du marché. Une telle décision s’avèrerait catastrophique pour l’économie des territoires ultramarins, aussi bien au niveau de la production qu’en matière d’emplois. »

Elle dit avoir rencontré le ministère des outre-mers, avec d’autres collègues. Voici son compte rendu :

« Suite aux négociations en cours, la Commission européenne veut supprimer la protection apportée par l’octroi de mer dans le cas où la production locale représente plus de 90% ou moins de 5% du marché. Une telle décision s’avèrerait catastrophique pour l’économie des territoires ultramarins, aussi bien au niveau de la production qu’en matière d’emplois. »

Le ministère concerné a publié un communiqué : « la France a fixé plusieurs priorités pour nos économies ultramarines et leurs entreprises ». Les discussions sont donc en cours. Elles visent au maintien de « la stabilité globale du dispositif actuel de priorités, le soutien à l’innovation et la production locale émergente, la réduction des charges financières et administratives pour les petites entreprises ». Par ailleurs, le gouvernement annonce des consultations les parlementaires, les acteurs économiques et les collectivités sur la reconduction de l’octroi de mer et les propositions en discussion.

Que retenir de ce regain de communication ?

Il y a le feu en la demeure. Nous payons la faillite du monde économique et l’incapacité de la Région de définir une plate-forme de propositions capables de mobiliser toute la population pour sauver l’essentiel. Il y a un an, ils étaient tous unis pour tenter de placer Didier Robert à Saint Denis alors qu’il venait de voter un budget primitif diminué de 248 millions inférieur au budget de 2019.

En effet, on ne peut pas soutenir l’assimilation et l’intégration en même temps réclamer la spécificité. Si les RUP existent c’est parce que les auteurs, à l’époque, ont compris l’importance de déroger aux règles du droit commun européen. Aujourd’hui, nous avons un statut spécifique qui nous permet d’être inscrit en objectif 1 pour obtenir des concours financiers.

L’octroi de mer a été assimilé à une Taxe sur les produits d’importation, ce qui contredit la concurrence libre et non faussée, crédo de l’union européenne. Les élus des Dom ont pensé avoir trouvé la parade en expliquant que c’est un prélèvement pour permettre aux collectivités d’avoir des recettes pour soutenir l’activité économique et la création d’emplois. L’Union Européenne a fini par accepter à condition de taxer également l’équivalent local des produits importés.

Cette doctrine est celle du gouvernement qui souligne que « les différentiels d’octroi de mer entre importations et productions locales sont permis sur 1064 produits, tous territoires confondus ». Il rappelle même la vigilance du Président de la République au statu quo.

Cette position est intenable face à la doctrine libérale. L’octroi de mer vit ses derniers jours comme autonomie douanière, renforcement des recettes des collectivités et protection de la production locale face à la concurrence de produits importés.

Ary Yée Chong Tchi Kan