« Localtis » a publié ce 10 janvier un article au sujet des conclusions d’un rapport sur l’octroi de mer commandé par deux associations d’élus, AMF et ACCF’OM. Ce rapport est « une base pour engager des discussions avec l’État, en amont du prochain comité interministériel aux Outre-Mer (Ciom) prévu » dans ces prochains mois. Le graphique de « Localtis » reproduit en haut de cet article montre la contribution marginale de l’octroi de mer à la vie chère, en comparaison avec les marges des différents intermédiaires.
Cet article indique que souvent désigné comme un facteur majeur de la vie chère en Outre-Mer, l’octroi de mer ne représenterait pourtant qu’une faible part dans le prix final des produits. C’est ce que révèle une étude récente commandée par l’Association des maires de France (AMF) et l’Association des communes et collectivités d’Outre-Mer (ACCD’OM), menée par le cabinet Action publique conseil (APC). Selon ce rapport, présenté le 9 janvier 2025, cette taxe ne pèse en moyenne que 4,4 % sur le prix final des produits importés. Une donnée qui contraste avec les écarts de prix importants constatés entre la France et les anciennes colonies intégrées à la République française, allant de 9 % à La Réunion jusqu’à 16 % en Guadeloupe, et atteignant parfois 40 % pour les produits alimentaires selon des données de l’INSEE d’après « Localtis ». Rappelons qu’à La Réunion, l’octroi de mer est à zéro pour de nombreux produits de première nécessité, notamment dans l’alimentation.

Des causes plus profondes de la vie chère

L’étude pointe des causes structurelles plus profondes de la vie chère dans les anciennes colonies intégrées à la République française. L’éloignement géographique, l’insularité et la dépendance aux importations entraînent des coûts de transport élevés. Ces difficultés sont accentuées par la concentration du marché de la distribution, dominé par quelques acteurs majeurs formant des oligopoles. « Par ailleurs, les écarts de revenus des habitants sont de 28 % avec la métropole (France — NDLR) mais avec des inégalités importantes entre les “in” (les fonctionnaires et les cadres du privé) et les “out”, les « exclus du système », souvent éloignés du marché du travail. « Le marché est organisé pour répondre au pouvoir d’achat des “in”. C’est un peu comme si un ouvrier du Nord devait faire ses courses au Bon Marché à Paris », résume Nadia Damardji, dirigeante du cabinet APC, qui a réalisé cette étude. Rappelons que dans les anciennes colonies devenues départements ou collectivités dits d’outre-mer, les fonctionnaires titulaires bénéficie d’une surrémunération. Cette surrémunération augmente le salaire de 53 % à La Réunion, elle est officiellement appelée « prime de vie chère ». Cette surrémunération existe aussi pour des salariés du secteur privé, à un taux plus faible généralement.

TVA, taxes et marges peuvent faire tripler le prix entre l’importation et la vente

L’octroi de mer souffre d’un manque de transparence. Non identifiable sur les factures, il est difficile pour les consommateurs de comprendre son poids réel. La taxe est perçue dès l’arrivée des marchandises au port, mais jusqu’à 14 intermédiaires ajoutent leurs marges avant la vente au détail. De plus, l’État applique la TVA sur le prix incluant déjà l’octroi de mer, pratique jugée illégale par les experts. Ce cumul de marges et de taxes peut tripler le prix d’un produit entre son coût d’importation et son prix de vente final.
L’octroi de mer est indispensable aux finances des collectivités concernées par cette taxe. En 2023, il a généré 1,545 milliard d’euros, dont 1,112 milliard pour les communes et 389 millions pour les régions. À Mayotte, cette taxe représente jusqu’à 80 % des recettes locales. À Petite-Île, elle constitue 45 % des recettes de fonctionnement. Serge Hoareau, maire de Petite-Île, insiste sur la nécessité de maintenir cette autonomie fiscale, précise « Localtis »

80 % de la production locale disparaîtrait sans l’octroi de mer

Maintenu pour protéger la production locale face aux importations, l’octroi de mer remplit partiellement cet objectif. Dans des secteurs clés comme l’agroalimentaire, il permet de couvrir jusqu’à 50 % des besoins. Sa suppression entraînerait la disparition de 80 % de la production locale, exposant davantage les territoires aux importations de pays à faible coût de production.
Le rapport recommande d’agir sur les véritables facteurs de renchérissement : lutter contre les oligopoles maritimes pour réduire les coûts de fret et exclure ces derniers de la base taxable. Il préconise aussi la mise en place d’une taxe déductible type TVA, afin de réduire les prix pour les consommateurs sans impacter les recettes des collectivités.
« Localtis » indique que des élus plaident pour une réforme ambitieuse et concertée, inscrite dans une loi de programme pour l’Outre-Mer, et non un simple ajustement fiscal. Cette réforme est d’autant plus urgente que l’octroi de mer doit être réévalué par la Commission européenne en 2025, avec une décision sur sa prolongation prévue en 2027, souligne notre confrère.

M.M.