L’objectif de La Poste est d’aider les collectivités locales à trouver de nouvelles sources de financement depuis la faillite de la banque franco-belge Dexia, ancien leader mondial du financement du secteur public local. Les collectivités locales ont un besoin annuel de crédit évalué à un montant compris entre 16 et 18 milliards d’euros.

Faire face aux déficits de fonctionnement

Philippe Wahl, président du directoire de la Banque postale, a expliqué lors d’un point de presse avec le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, à Dijon, que « s’il fallait aller un peu plus loin qu’un milliard, on est prêt à aller un peu plus loin qu’un milliard ». La banque a indiqué que ces nouveaux prêts pourraient être accordés, sur une durée allant jusqu’à 15 ans. Il s’agit d’une « rupture totale avec le modèle de Dexia » a indiqué Philippe Wahl. Il s’agit de produit simple qui « n’ont pas de surprise, qui ne sont pas structurés, qui n’ont pas de référence au franc suisse ou au yen japonais ». Les plus petites collectivités pourront compter que le seuil d’octroi des crédits abaissé de 200.000 à 100.000 euros. Pour les municipalités, en difficultés financières suite à des prêts structurés contractés, un mécanisme spécifique d’aide pourrait être mis en place « dès lors que les collectivités concernées accepteraient de prendre leur part à l’effort d’apurement de leur situation », a indiqué le ministre de l’Economie et des Finances.

Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici s’est félicité de l’implication de La Poste et a assuré que « si le marché du financement des collectivités locales donnait des signaux de faiblesse, l’État débloquerait une nouvelle enveloppe exceptionnelle ». Le ministre a affirmé qu’il n’avait pas d’hostilité au projet des élus de création d’une Agence de financement des collectivités qui emprunterait - sans garantie d’État - pour leur compte sur les marchés obligataires.

Une banque publique des collectivités

Les précédentes mesures gouvernementales ont remis en question le modèle de financement des collectivités, notamment suite au gel des dotations de l’Etat. La crise économique et financière internationale a mis en exergue les failles des banques et leurs mauvaises gestions. Pour pallier le manque de financements, suite aux faillites de certaines banques et aux réticences des autres à accorder des crédits, le gouvernement a prévu de créer une banque publique des collectivités sous l’égide de la Caisse des Dépôts (CDC) et la Banque postale. Mais pour l’heure, seule la Banque postale a pris l’initiative d’engager des crédits auprès des collectivités qui le désirent.

Pour répondre aux besoins des collectivités, le gouvernement avait prévu une situation pérenne, sous forme de la création d’une nouvelle entité, détenue par la Banque postale et la Caisse des Dépôts. Ce compromis entre l’Etat et la Banque postale devrait permettre la mise en place de ce nouvel acteur du financement. Pierre Moscovici a assuré qu’un accord de principe avait été conclu avec la Commission européenne sur ce point. Le gouvernement espère le feu vert formel pour la nouvelle banque des collectivités locales « dans les toutes prochaines semaines ». En attendant l’autorisation de Bruxelles, la Banque postale a décidé de se lancer seule.

Céline Tabou