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D’importantes aides publiques bloquées depuis la mise en redressement puis la liquidation d’une organisation de producteurs
25 octobre 2024, par
La CGPER a adressé ce 23 octobre un courrier au préfet de La Réunion au sujet des conséquences de la liquidation de l’Union des producteurs biologiques de La Réunion (UPROBIO). Les agriculteurs membres de cette organisation de producteurs n’ont pas reçus les aides POSEI 2022 et 2023 auxquelles ils ont droit en raison de la liquidation de l’UPROBIO. Dans un contexte de grande difficulté pour la profession, la CGPER demande au préfet d’intervenir pour débloquer la situation.
L’agriculture biologique est un mode de production mis en valeur dans les médias notamment. L’objectif est de produire des aliments de qualité sans recourir à des intrants chiimiques.
Malheureusement à La Réunion, ce secteur est confronté à une difficulté d’importance.
En 2018, des agriculteurs en bio ont constitué une organisation de producteurs, l’Union des producteurs biologiques de La Réunion (UPROBIO). S’organiser sous cette forme permet à des agriculteurs de bénéficier d’aides européennes versées dans le cadre du POSEI.
Mais UPBIO a rencontré d’importantes difficultés à cause notamment de la crise COVID. Après une mise en redressement judiciaire le 2 novembre 2023, UPROBIO a été liquidée le 19 décembre 2023. Depuis la mise en redressement, le versement des aides POSEI aux agriculteurs membres d’UPROBIO est bloqué.
« Il nous a été porté à connaissance que l’ODEADOM a procédé au paiement des aides POSEI pour l’année 2022 auprès de l’administrateur judiciaire. Néanmoins, à ce jour, aucun reversement n’a été effectué en faveur des producteurs concernés, en raison de la liquidation de l’UPROBIO », explique Jean-Michel Moutama, président de la CGPER, « l’administrateur judiciaire, tout comme le juge commissaire chargé de l’affaire, n’ont pas considéré les aides POSEI comme une créance prioritaire et ont refusé leur redistribution avant le remboursement des autres créanciers dans le cadre de la procédure de liquidation ».
De plus, « les dossiers de demande de paiement des aides POSEI pour l’année 2023, déposés par les agriculteurs, ont bien été transmis à l’ODEADOM par la Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt au cours du premier semestre 2024. Mais, aucune décision officielle n’a été communiquée quant à la mise en paiement de ces aides ni sur les modalités de leur versement », ajoute le responsable syndical.
« Nous avons donc écrit un courrier au préfet pour qu’il agisse afin de débloquer la situation », indique Jean-Michel Moutama. « Il doit bien y avoir une solution juridique pour que les agriculteurs puissent toucher les aides auxquels ils ont droit », précise-t-il.
Le président de la CGPER rappelle que « ces aides jouent en effet un rôle crucial pour l’équilibre financier des exploitations, notamment dans le secteur de l’agriculture biologique, fortement impacté ces dernières années par divers événements climatiques tels que les cyclones et les périodes de sécheresse ».
Par ailleurs, l’agriculture biologique est une priorité de la politique agricole commune de l’Union européenne, l’institution qui verse les aides POSEI. D’où l’urgence d’agir.
M.M.
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