Fiscalité

La Chambre de métiers inquiète

Nouvelle taxe d’abattage destinée à financer le service public d’équarissage

13 janvier 2004

Des professionnels de la boucherie-charcuterie ont mené des actions de protestation hier à l’abattoir de Saint-Pierre contre une décision prise par le gouvernement avec le soutien de sa majorité parlementaire de créer une nouvelle taxe destinée à financer l’équarissage, un service public. Le président de la Chambre de métiers a publié hier un communiqué exprimant l’inquiétude des professionnels à ce sujet. On lira ce texte ci-après :

« La loi de finance votée le mois dernier instaure une nouvelle taxe à l’abattage pour le financement du service public d’équarissage et la destination des farines animales. Cette taxe doit être collectée par les abattoirs à partir du 10 janvier 2004.
Une réunion, organisée le 5 janvier 2004 aux abattoirs de Saint-Pierre en présence de la DCCRF et de la DSV, à laquelle la Chambre de Métiers a participé, avait pour objectif de présenter le dispositif aux usagers bouchers et charcutiers.
La répercussion de cette taxe d’équarissage sur les coûts d’abattage est la suivante :
- porc : + 0,02 euros/kg de carcasse

- bovin : + 0,11 euros/kg de carcasse.
En outre, les viandes d’importation, concurrentes directes de la filière réunionnaise déjà exonérées de la taxe d’octroi de mer, ne sont pas concernées par cette mesure.
Déjà soumis à un coût relatif à l’abattage élevé (test ESB, décolonnage, taxe d’abattage, autres coûts induits...), les professionnels expriment aujourd’hui leur mécontentement par rapport à cette mesure qui pénalise la compétitivité des entreprises appartenant à une filière qui rencontre par ailleurs bien des difficultés (concurrence de la grande distribution, importation...). De plus, depuis peu, l’éleveur doit disposer de la carte sanitaire de prophylaxie pour permettre l’abattage des bovins achetés.
Par l’action entamée aujourd’hui, les professionnels entendaient interpeller les pouvoirs publics afin de trouver des solutions pour sauvegarder leur outil de travail.
Après avoir mené une action de sensibilisation devant les grilles de l’abattoir, une délégation conduite par M. De Lavergne, Président de la Chambre de Métiers, a été reçue par M. le Sous-Préfet de Saint-Pierre, en présence de la Direction des Services Vétérinaires et de la Direction de l’abattoir des difficultés évoquées.
Après avoir entendu les différentes revendications, les points suivants ont été retenus :

- Concernant la taxe à l’abattage pour l’équarissage, il a été conclu de sensibiliser les collectivités locales dans les meilleurs délais afin d’étudier les possibilités de soutien financier pour ces filières (aide conjoncturelle). [1]

- Concernant la carte sanitaire de prophylaxie, des mesures d’assouplissement seront prises au cas par cas. Dans l’attente d’une sensibilisation, la Chambre de métiers se rapprochera de la Chambre d’Agriculture.

- Concernant l’importation, il sera étudié avec les services concernées les mesures réglementaires possibles susceptibles de limiter les effets de cette concurrence d’importation.
La Chambre de Métiers, sensible aux inquiétudes des acteurs de la filière espère, par ces différentes démarches, que des solutions concrètes puissent émerger rapidement. Elle continuera à accompagner les initiatives de l’ensemble des professionnels du secteur artisanal.
Doit-on se priver de protéger la production locale, donc nos emplois ? ».


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