Huit mois plus tard, Bruxelles a validé le plan de la Politique agricole commune (PAC) français pour la période 2023-2027. Le feu vert a été donné par la Commission européenne, selon l’AFP, alors que la nouvelle PAC doit s’appliquer dès le mois de janvier prochain.

Validée en 2021 par les États membres et le Parlement européen, cette nouvelle PAC est dotée d’un budget de 387 milliards d’euros jusqu’en 2027. Il s’agit d’un tiers du budget pluriannuel de l’Union européenne , avec 270 milliards d’aides directes aux agriculteurs.

Ces aides aux agriculteurs devraient prendre la forme de primes, pour ceux qui participent à des programmes environnementaux plus exigeants ; recourent à des techniques plus écologiques ; ou contribuent à améliorer le bien-être animal. Sur la période 2023-2027, les États devront consacrer en moyenne 25% par an des paiements directs à ces « écorégimes  ».

Chaque pays de l’UE devait transmettre son « plan stratégique national » à la Commission, afin qu’elle vérifie la conformité avec l’esprit de la nouvelle PAC et avec la stratégie alimentaire « De la Ferme à la Fourchette  », ce qui représente une baisse de 50% des pesticides d’ici 2030 et un quart des terres réservées au bio.

Le cadre de ces conditions n’avaient pas été respecté par le premier texte de la France. Il avait été demandé à la France, premier pays bénéficiaire des fonds de la PAC, de revoir son « plan stratégique », en raison du « le faible niveau d’ambition environnementale et climatique ».

Bruxelles a particulièrement rejeté le fait que la France permette aux agriculteurs certifiés « Haute valeur environnementale » (critères bien moins contraignants que le bio) de bénéficier du plus haut niveau d’aide prévu dans le cadre des écorégimes.

La Commission avait aussi demandé à Paris de « définir des prescriptions de rotation des cultures » qui doivent servir à favoriser la biodiversité et à réduire la consommation des engrais. Finalement, un nouveau plan avait été présenté début juillet avec une hausse des aides des écorégimes pour les exploitations en bio et la création d’un « niveau spécifique  ».

Il a été demandé le renforcement des exigences (gestion de l’eau, biodiversité, réduction des pesticides) du label HVE. La France a enfin réaffirmé son objectif d’atteindre « 18 % de la surface agricole utile en agriculture biologique à horizon 2027  ».